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Vidéo Homoparentalité : la justice refuse l'adoption d'un enfant conçu par PMA à l'étranger

Publié le 02/05/2014 14:33 Mis à jour le 02/05/2014 15:12

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franceinfo avec AFP

France Télévisions

Il s'agissait pour deux femmes homosexuelles d'adopter l'enfant de leurs épouses respectives. Problème : pour la justice, le recours à la procréation médicalement assistée est "une fraude à la loi".

Le mariage pour tous, mais pas encore l'adoption. Deux couples de femmes ne cachent pas leur déception. Il s'agissait pour deux de ces femmes d'adopter l'enfant de leurs épouses respectives, dans un jugement rendu le 29 avril par le tribunal de grande instance de Versailles. Motif : l'enfant a été conçu par procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger, ce qui pour le tribunal correspond à "une fraude à la loi".

La décision d'un tribunal "connu pour être conservateur"

Les associations de défense des droits des homosexuels s'indignent de cette décision et demandent de préciser la loi sur le mariage homosexuel. De leur côté, les opposants au mariage pour tous montrent leur satisfaction, à l'image de Frigide Barjot : "Il faut une filiation biologique pour que l'adoption soit possible."

L'avocate qui défend l'un des couples a annoncé son intention de faire appel, s'appuyant sur "plusieurs décisions" favorables rendues pour des femmes se trouvant dans les mêmes situations. "Versailles est connu pour être un tribunal conservateur. Il a choisi une interprétation extrêmement restrictive de la loi", analyse-t-elle.