Pédocriminalité : plus de 1 700 personnes en poste identifiées comme ne devant pas travailler au contact d'enfants

C'est un nouveau dispositif testé par le gouvernement et il est visiblement déjà efficace : les personnes travaillant au contact des enfants doivent fournir régulièrement des attestations de casier judiciaire et de non-inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles et violentes. Au total 1 733 professionnels en poste ne les ont pas obtenues et ont été identifiés comme ne devant pas travailler au contact d'enfants grâce à un nouveau système visant à écarter les prédateurs sexuels de la Protection de l'enfance ou la petite enfance.

Concrètement, les personnels du secteur doivent désormais remettre à leur employeur ce document lors de l'embauche, puis à intervalles réguliers. Ce certificat garantit que la personne n'a pas de condamnation au casier judiciaire ou d'inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (Fijais) qui l'empêchent d'intervenir auprès de mineurs. Seront désormais contrôlés professionnels mais aussi bénévoles de la Protection de l'enfance (personnels des foyers, assistants familiaux) et de l'accueil du jeune enfant (personnels des crèches et assistants maternels).

"Des chiffres glaçants"

Depuis mercredi, cette plateforme internet délivrant des "attestations d'honorabilité" a été généralisée à l'ensemble du territoire. Expérimenté depuis septembre 2024 dans six départements, puis depuis mars dans 23 autres, le système a permis de délivrer 342 000 attestations, dont 65% dans la petite enfance, a indiqué la Direction générale des Affaires sociales (DGCS). Mais l'attestation a donc été refusée pour plus de 1 700 demandeurs, dont 80% travaillaient dans la Protection de l'enfance. Ainsi, près de 1% des professionnels travaillant dans des établissements de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) ne l'ont pas obtenue. Dans ces cas-là, les employeurs doivent faire une "procédure de licenciement pour motif personnel", indique la DGCS.

La Haute-Commissaire à l'Enfance Sarah El-Haïry parle ainsi de "chiffres glaçants", mais qui prouvent l'efficacité du nouveau dispositif, lors d'une présentation à la presse, mercredi : sur 342 000 demandes en un an, il y a eu "presque 2 000 décisions de blocage de gens qui étaient déjà en poste et qu'on a identifiés comme des prédateurs parce que condamnés. Condamnés, pas pour avoir roulé trop vite, mais pour des raisons qui ne leur permettent pas d'être aux côtés des enfants", a-t-elle précisé. Parmi ces motifs, la détention d'images pédocriminelles "alors qu'on sait que chez leurs détenteurs la proportion de passage à l'acte est importante".

Dans un premier temps, la plateforme passera au crible les candidats à l'embauche, mais aussi les personnels en place, soit un million de personnes, selon la DGCS. Cette vérification devrait être élargie en 2026 aux candidats à l'adoption, puis aux personnes intervenant dans les secteurs du handicap et des personnes âgées.