Plus-values immobilières : le gouvernement annonce un abattement exceptionnel de 25%
Les ventes de résidences secondaires, entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, bénéficieront d'un abattement supplémentaire de 25%, annonce le ministre du Budget. Qui ajoute qu'à compter du 1er septembre, l'exonération d'impôts lors de la vente d'une résidence secondaire sera abaissée à 22 ans, contre 30 ans aujourd'hui.
Un pas en avant, un pas en arrière. Le gouvernement de François Fillon avait décidé, en février 2012, de porter de 15 à 30 ans la durée de détention nécessaire d'une résidence secondaire pour être exonéré d'impôts sur la plus-value. Cette décision avait fait chuter le volume des transactions immobilières.
Le mois dernier, François Hollande avait annoncé son intention de faire baisser le seuil à 22 ans, pour redonner un peu de fluidité au marché. C'est fait : Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a annoncé ce jeudi que la mesure serait effective à compter du 1er septembre prochain.
Et ce n'est pas tout : le gouvernement a décidé un coup de pouce "exceptionnel", pour relancer le marché : un abattement supplémentaire de 25% s'appliquera aux cessions de résidences secondaires réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.
"Fluidifier le marché"
Et le ministre du Budget de s'expliquer devant les sénateurs : "Pour favoriser les constructions de logements, pour fluidifier le marché, pour faire en sorte que ceux qui ont le souhait d'accéder à la propriété ou qui ont vocation à être locataires de logements puissent le faire dans des conditions financières qui n'obèrent pas leur pouvoir d'achat, nous avons décidé de modifier le régime applicable aux plus-values immobilières".
Comme il faut aujourd'hui trois à quatre mois pour finaliser une vente, on peut d'ores et déjà dire que toutes les transactions qui démarrent maintenant, ou qui sont en cours, sont concernées.
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