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Affaire Orpea : la CFDT porte plainte au pénal contre X pour plusieurs infractions

Cette plainte vise des faits de "travail dissimulé", "escroquerie" ou encore "discrimination syndicale".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 07/07/2022 12:49 Mis à jour le 07/07/2022 13:03

Temps de lecture : 3min

Un logo du groupe Orpea à l'entrée d'un établissement, le 11 juin 2022. (MYRIAM TIRLER / HANS LUCAS / AFP)

La CFDT Santé-sociaux dit avoir déposé plainte au pénal contre X auprès du parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine), jeudi 7 juillet, pour cinq infractions au sein du groupe d'Ehpad privés Orpea. Cinq infractions sont visées au total : "travail dissimulé", "recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée", "escroquerie", "discrimination syndicale" et "entrave à l'exercice syndical", selon une copie de la plainte consultée par l'AFP.

La CFDT s'est appuyée sur des éléments du livre-enquête Les Fossoyeurs (Fayard) et sur des témoignages individuels qu'elle a collectés pour porter plainte, a précisé Frédéric Binet, secrétaire fédéral du syndicat.

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Fin juin, la CGT avait déjà déposé plainte au pénal contre Orpea et son "syndicat-maison" Arc-en-Ciel pour sept infractions, dont "discrimination syndicale". Dans une procédure civile séparée, la CGT, la CFDT et FO ont également demandé le 23 juin à la justice d'annuler les élections professionnelles au sein d'Orpea, qu'elles estiment avoir été manipulées par la direction. Le tribunal de proximité de Puteaux (Hauts-de-Seine), où Orpea a son siège, rendra sa décision le 12 septembre. En 2019, Arc-en-Ciel avait raflé 24 sièges de représentants du personnel sur 35 au sein du CSE.

Enquêtes tous azimuts après "Les Fossoyeurs"

Au pénal, Orpea est par ailleurs visé depuis février par une enquête préliminaire sur des soupçons de "faux et usage de faux" et d'infraction à la législation du travail.

De son côté, le gouvernement a émis, fin mars, un signalement à la justice, ce qui a provoqué, fin avril, l'ouverture d'une enquête préliminaire pour "maltraitance institutionnelle" et "infractions financières". Cette enquête a été jointe à celle de février. Les enquêteurs creusent également plus d'une quarantaine de plaintes, dont la majorité a été déposée de manière groupée début avril par des familles de résidents d'Ehpad, qui accusent Orpea de "mise en danger de la vie d'autrui" et d'"homicide involontaire".

Cette enquête d'ampleur nationale a donné lieu à "plusieurs auditions" selon le parquet, puis à "une quinzaine de perquisitions", le 8 juin, au siège du groupe et dans plusieurs établissements d'Orpea.

Parallèlement, une enquête préliminaire distincte a été ouverte mi-mai à Nanterre, notamment pour "abus de biens sociaux", après une plainte d'Orpea contre X.