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Ehpad : le groupe Orpea condamné pour négligence après la mort d'une résidente

Le gestionnaire de maisons de retraite a été condamné, jeudi, à verser plus de 65 000 euros de dommages et intérêts au fils d'une personne âgée morte en 2017.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 16/06/2022 17:26 Mis à jour le 16/06/2022 18:55

Temps de lecture : 2min

L'entrée de l'Ehpad Le Clos des meuniers du groupe Orpea, en août 2020, à Bagneux (Hauts-de-Seine). (GOOGLE STREET VIEW)

L'affaire a été jugée au civil. Le groupe privé d'Ehpad Orpea a été condamné pour négligence, jeudi 16 juin, à la suite du décès en 2017 d'une résidente morte après avoir été hospitalisée pour une double fracture inexpliquée des fémurs, a annoncé le tribunal de Nanterre. La société a été condamnée à verser plus de 65 000 euros de dommages et intérêts au fils de cette personne âgée invalide.

"Le lien direct entre les manquements de la SA Orpea et le décès de [la résidente]" est "établi", peut-on lire dans les motivations du jugement. Le tribunal rappelle "l'obligation légale des Ehpad d'assurer la dignité, l'intégrité et la sécurité des personnes titulaires de contrats de séjour".

Le jugement s'appuie sur les conclusions d'un expert judiciaire, selon lesquelles "un traumatisme subi par [la résidente] dans la maison de retraite Le Clos des Meuniers [à Bagneux, Hauts-de-Seine] est à l'origine de sa double fracture des fémurs et de son décès".

Le médecin coordonnateur mis en cause

"Malgré les alertes du personnel quant à l'anorexie, au ralentissement et aux somnolences de [la patiente] depuis fin août 2016, le médecin coordonnateur n'a pas contacté le médecin traitant, ni la famille", a dénoncé l'expert. Le médecin n'a pas non plus "pratiqué d'examen clinique de [la patiente], (...) se bornant à observer l'aspect du genou gauche et à le mobiliser doucement", a-t-il poursuivi.

Enfin, "il s'est écoulé un délai anormalement long de quatre heures entre le moment où les blessures ont été découvertes et le transport de [cette personne âgée] à l'hôpital". L'expert ajoute que la défunte était fragile "avant le fait accidentel en raison d'un amaigrissement évoluant depuis au moins plusieurs mois ayant abouti à une dénutrition sévère".