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Le Contrôleur des prisons recommande de "suspendre les incarcérations" à Bois-d'Arcy en raison des conditions de détention

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a reconnu une situation "préoccupante".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 16/12/2022 09:58 Mis à jour le 16/12/2022 10:31

Temps de lecture : 2min

Une photo d'une cellule de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy (Yvelines) transmise par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. (CGLPL)

"Surpopulation", "désorganisation"… Constatant des "conditions de détention indignes" à la prison de Bois-d'Arcy (Yvelines), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a émis une recommandation rare, vendredi 16 décembre : "suspendre les incarcérations" dans cette maison d'arrêt.

Dans des recommandations en urgence publiées vendredi au Journal officiel et préalablement envoyées au ministère de la Justice, le CGLPL explique avoir constaté sur place mi-septembre un taux d'occupation de 165% et une "désorganisation générale de la détention", qui ne permettaient "de garantir ni la sécurité des personnes écrouées, ni celle des personnes qui travaillent au centre pénitentiaire".

"Des conditions dégradées et inadaptées"

Le Contrôleur des prisons estime de fait "nécessaire" de "suspendre les incarcérations jusqu'à ce qu'une inspection générale de la justice confirme que la sécurité des détenus est assurée (...) et que leurs conditions de travail permettent aux surveillants d'assurer l'ensemble de leurs missions".

La maison d'arrêt comptait, au moment du contrôle, 867 détenus pour 530 places théoriques. Parmi eux, "466 détenus sont hébergés à deux dans des cellules individuelles, 201 détenus sont hébergés à trois, toujours en cellule individuelle", détaille le CGLPL, selon qui "la population détenue est accueillie dans des conditions dégradées et inadaptées".

"Les détenus ne disposent pas d'un espace suffisant pour vivre et se mouvoir en cellule. L'espace toilettes n'est séparé du reste de la cellule que par des cloisons incomplètes."

Le Contrôleur général des prisons
dans des recommandations publiées au Journal officiel

Le CGLPL pointe par ailleurs le "désœuvrement" des détenus qui, "à part deux heures de promenade par jour", passent pour la plupart "l'essentiel de la journée en cellule".

En réponse à ces recommandations, le ministère de la Justice a adressé au Contrôleur des prisons une série d'observations, également publiées au Journal officiel. Evoquant une situation "préoccupante", Eric Dupond-Moretti assure dans ce document daté du 30 novembre que "des courriers sont régulièrement rédigés par le directeur interrégional [des services pénitentiaires] à l'attention de la cour d'appel de Paris et de celle de Versailles" pour "souligner" la surpopulation carcérale à Bois-d'Arcy. "Une nouvelle lettre sera prochainement adressée à ce sujet", affirme le ministre.