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Prostitution : l’Assemblée va instaurer la pénalisation des clients

C’est la fin d’un long feuilleton à l’Assemblée nationale avec le vote définitif ce mercredi du projet de loi sur la pénalisation de la prostitution. Après plus de deux ans de débats, c’est un changement radical de philosophie qui va s’opérer. Fini le délit de racolage passif : c’est désormais le client qui fera figure de délinquant.

Aurélien Accart

Radio France

Publié le 06/04/2016 05:28 Mis à jour le 06/04/2016 05:40

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(Avec la nouvelle loi, c'est le client qui sera sanctionné © maxPPP)

C’est un changement à 180 degrés. Fini le racolage passif, instauré par loi dite "Sarkozy" en 2003. Il est remplacé par l'interdiction de l'achat d'acte sexuel. Cette fois, c'est donc le client d'une prostituée qui devient le délinquant. Il risquera une amende jusqu'à 1500 euros et 3750 en cas de récidive.

Une révolution qui a eu bien du mal à faire son chemin. Le Sénat ne voulait pas en entendre parler. Les partisans du texte parlent d'une révolution qui va responsabiliser les clients, la "peur du gendarme" pour faire prendre conscience qu'ils alimentent, en fait, la traite d'êtres humains et des réseaux mafieux. Mais mais pour les détracteurs du texte au contraire, dont treize associations qui ont signé un communiqué commun - voir plus bas), c'est le risque de voir cette prostitution s'opérer encore plus discrètement ce qui complique la protection des prostituées. C'est d'ailleurs dans les milieux judiciaires que cette loi est accueillie le plus fraîchement. Certains doutent qu'en plein état d'urgence, on puisse vraiment affecter des policiers à cette mission. Enfin ça pose aussi surtout la question de la contravention en elle-même. L'infraction sera compliquée à prouver et notamment si le client et la prostituée décident de se taire. Seule solution, un bon vieux flagrant délit, on vous laisse imaginer. Mais là encore c'est compliqué d'autant que la prostitution aujourd'hui passe de plus en plus par internet.