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Prostitution : la pénalisation des clients définitivement votée au Parlement

En cas de flagrant délit, les clients de prostitués recevront une contravention de 1500 euros, voire de 3500 euros en cas de récidive. Et une inscription au casier judiciaire.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 06/04/2016 18:08 Mis à jour le 06/04/2016 18:54

Temps de lecture : 2min

Des travailleurs du sexe ont manifesté devant l'Assemblée nationale, mecredi 6 avril à Paris, pour protester contre le vote de la loi pénalisant les clients de la prostitution. (THIBAULT CAMUS / AP / SIPA) — Des travailleurs du sexe ont manifesté devant l'Assemblée nationale, mecredi 6 avril à Paris, pour protester contre le vote de la loi pénalisant les clients de la prostitution. (THIBAULT CAMUS / AP / SIPA)

Après deux ans et demi de débats houleux, l'Assemblée nationale a mis fin au feuilleton législatif, mercredi 6 avril. La proposition de loi socialiste prévoyant la pénalisation des clients de prostitués a été définitivement adoptée. En cas de flagrant délit, les clients recevront une contravention de 1 500 euros, voire de 3 500 euros en cas de récidive, avec inscription au casier judiciaire.

Ce vote met fin au long parcours parlementaire, commencé en décembre 2013, d'un texte qui reprend un engagement de François Hollande lors de sa campagne présidentielle de 2012. Tous les groupes avaient laissé la liberté de vote à leurs députés, qui ont adopté le texte par 64 voix contre 12. Le PS et le Front de gauche ont majoritairement voté pour. Les groupes écologiste et des radicaux de gauche ont en grande partie voté contre, de même que celui des Républicains.

Le délit de racolage passif supprimé

Le texte s'inspire des travaux d'une mission parlementaire sur la prostitution qui avaient abouti, en 2011, au vote à l'unanimité d'une résolution dénonçant la prostitution. Au-delà d'une contravention pour le client, il prévoit que le recours à la prostitution de personnes mineures ou particulièrement vulnérables soit passible d'une peine d'emprisonnement de trois ans et de 45 000 euros d'amende. Une peine qui peut atteindre jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsqu'il s'agit d'un mineur de 15 ans ou moins.

Le texte supprime par ailleurs le délit de racolage, que la droite avait réintroduit en 2003. Il comporte aussi une série de mesures visant à améliorer la protection et la réinsertion des personnes prostituées en leur facilitant l'accès à une titre de séjour, à un soutien financier et à un logement.

Manifestation de travailleurs du sexe devant l'Assemblée

Certaines associations réclamant l'abolition de la prostitution sont favorables à la pénalisation des clients. Mais la plupart des associations de prostituées y sont hostiles, estimant que cette loi va les conduire vers la clandestinité et les fragiliser davantage. Quelque 150 prostitués ont en ainsi manifesté leur colère devant l'Assemblée nationale avant le vote.

"Les personnes prostituées ne seront plus considérées comme des délinquantes, quand elles seront agressées, elles pourront aller porter plainte dans un commissariat de police, ce qu'elles n'osaient jamais faire jusque-là", estime Claire Quidet, porte-parole de l'association Le Nid. Le rapport de force avec leurs clients va être complètement différent."