Dématérialisation, contrôles et harmonisation des règles... Trois questions sur le futur permis de conduire européen

Vers un nouveau permis de conduire numérique européen en 2030 ? À l'issue de plusieurs mois de négociations, les États membres se sont mis d'accord avec les eurodéputés. Jusqu'ici, les discussions avaient achoppé sur l'introduction d'une visite médicale obligatoire ou non pour obtenir ce permis.

Selon l'accord conclu dans la nuit de lundi 24 à mardi 25 mars, les États membres demanderont soit un examen médical, soit un dépistage basé sur une autoévaluation de l'usager. Cet accord sur le permis numérique doit désormais faire l'objet d'une adoption au Parlement et entre les 27 pays membres. Grâce au compromis trouvé, le vote définitif ne devrait être qu'une formalité.

1 À quoi ressemblera ce nouveau permis ?

Tous les pays de l'Union européenne, en 2030, seront tenus de proposer à leurs citoyens ce nouveau permis numérique. Il sera dématérialisé sur les téléphones, ce qui est censé limiter les risques de perte ou d'oubli. Les démarches de nouvellement, tous les 15 ans, s'en trouveront également simplifiées : elles pourront se faire directement en ligne. Plus besoin, donc, de présenter un permis papier ou sous forme de carte, sauf pour les automobilistes qui en feront la demande expresse, ils pourront continuer à en obtenir un.

Ces nouveautés sont saluées par le député européen belge, membre du groupe centriste Renew, Yvan Verougstraete : "Ça signifie que, pour le conducteur, il n'aura plus besoin d'avoir un papier à renouveler, qu'il a peut-être oublié. Pour ceux qui le souhaitent, il y a toujours la possibilité d'avoir un permis papier, mais pour ceux qui sont plus 'modernes', il y aura la possibilité de s'en passer et parfois d'avoir un petit peu moins de cartes en poche, c'est aussi un avantage et c'est aussi une avancée vers l'avenir."

2 Comment s'effectueront les contrôles ?

Lors des contrôles routiers, les policiers ou les gendarmes pourront simplement scanner le téléphone du conducteur. Toutes les données apparaîtront immédiatement, y compris celles concernant un éventuel retrait de permis ailleurs en Europe. Cette information n'est pas automatique aujourd'hui, faute de coordination entre les différents permis nationaux.

"C'est un progrès, souligne également l'eurodéputé, c'est avant tout moins de bureaucratie, plus d'efficacité, plus de transparence. La compétence de l'obtention du permis, elle reste évidemment nationale, ce qui change c'est le fait d'avoir un document et une communication beaucoup plus simples."

3 Quelles règles vont changer avec l'instauration de ce nouveau permis européen ?

L'accord conclu entre le Parlement et le Conseil de l'Union européenne prévoit également une harmonisation de certaines règles médicales, par exemple, un durcissement des sanctions pour conduite sous l'emprise d'alcool. Il y aura aussi une harmonisation des périodes probatoires pour les jeunes conducteurs. Elles seront d'au moins deux ans partout en Europe, ce qui n'est pas le cas aujourd’hui. Ils seront également davantage sensibilisés au danger de l'utilisation du téléphone en conduisant. Les nouveaux conducteurs seront enfin plus durement sanctionnés en cas d'absence de ceinture de sécurité.

En 2024, 19 800 personnes sont mortes dans des accidents de la route au sein de l'Union européenne, soit une légère baisse de 3% par rapport à l'année précédente. Les progrès en termes de sécurité routière varient considérablement d'un État membre à l'autre. La Suède et le Danemark continuent d'avoir les routes les plus sûres d'Europe, avec respectivement 20 et 24 décès pour un million d'habitants, tandis que la Bulgarie et la Roumanie sont en queue de classement, avec respectivement 74 et 77 décès pour un million d'habitants. En France, il s'élève à 46 décès pour un million d'habitants.