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Filmer sous les jupes des femmes à leur insu va devenir un délit

Nommée "upskirting", cette pratique se heurtait à un flou juridique. Un amendement au projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles prévoit de faire condamner les auteurs de tels agissements à un an de prison et 15 000 euros d'amende.

franceinfo

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Publié le 23/07/2018 18:44 Mis à jour le 24/07/2018 09:01

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L'"upskirting" consiste à filmer sous la jupe de femmes à leur insu. (MAXPPP)

Jusqu'à présent le Code pénal ne prévoyait aucune sanction spécifique contre les auteurs d'upskirting. Née avec la miniaturisation des appareils, cette pratique consiste à réaliser des vidéos ou des photographies en plaçant un objectif sous la jupe de femmes à leur insu. Le problème, c'est qu'il était difficile de faire condamner de tels agissements car, juridiquement, ils ne relèvent ni de l'agression sexuelle ni de l'atteinte à la vie privée. Les choses devraient toutefois évoluer avec la création d'un nouveau délit de "captation d'images impudiques".

Un amendement au projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles s'est emparé du problème, rapporte ainsi France Inter, qui a également recueilli plusieurs témoignages de victimes. "Il s'agit de combler une lacune de notre droit pénal qui a été relevée par de nombreux praticiens, précisait au début du mois Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat en charge de l'Egalité entre les femmes et les hommes. La peine encourue serait alors d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende, portées à deux ans et 30 000 euros en cas de circonstances aggravantes.

[Cet amendement doit permettre de] réprimer les personnes qui, notamment dans les transports en commun, utilisent leur téléphone portable ou de petits appareils photos ou de petites caméras, pour filmer l'entrejambe de femmes, assises ou debout lorsque celles-ci sont en jupe.

Marlène Schiappa
secrétaire d'Etat en charge de l'Egalite entre les femmes et les hommes

Le texte a déjà été voté à l'Assemblée et adopté au Sénat, précise Le Parisien. Une commission paritaire mixte doit désormais tenter de trouver une version commune aux deux chambres.

>> Dans le Massachusetts, photographier sous les jupes pourra conduire en prison

Plusieurs pays s'organisent pour trouver une parade juridique à ces agissements. Le Royaume-Uni, notamment, planche sur un projet de loi prévoyant au maximum deux ans de prison et une inscription au registre des délinquants sexuels. Tout était parti d'une pétition créée par une victime, Gina Martin. "Deux gars ont pris des photos de moi sous ma jupe et j’ai vu les photos sur les téléphones de leurs amis, avait-elle expliqué à franceinfo. J’ai emmené un téléphone à la police et ils étaient désemparés : vis-à-vis de la loi, ils ne pouvaient pas faire grand-chose."