Le ministère de la Culture annonce la publication d'un "guide juridique et pratique" chargé de protéger la liberté de création

La ministre de la Culture Rachida Dati a annoncé, dimanche 6 juillet, à Arles (Bouches-du-Rhône), la publication d'un "guide juridique et pratique" afin d'aider les professionnels du monde de la culture face aux atteintes à la liberté de création.

Ce guide, qui sera réédité régulièrement, propose des "clés juridiques", des fiches pratiques, une liste de cas de jurisprudence ainsi que des contacts à joindre en cas de besoin.

Un plan annoncé en décembre

Il fait partie d'un plan plus vaste annoncé en décembre par la ministre pour faire face à ces atteintes de plus en plus fréquentes, selon les acteurs du monde culturel, bien que cette liberté soit garantie par l'article 1er de la loi de 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP). Parmi elles : l'entrave à l'accès des publics aux œuvres, des déprogrammations, des actes de vandalisme, des menaces et du cyberharcèlement contre des artistes, comme contre le metteur en scène de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris, Thomas Jolly, qui se sont traduits par des sanctions pénales.

Au sein des fiches pratiques proposées par le guide, consulté par l'AFP, il est question du régime de protection pénale de la liberté de création, de diffusion et de programmation, de questions liées à l'ordre public, des droits d'autrui avec lesquels la liberté de création entre parfois en conflit. Sont également abordés les cas de blocages, sabotages ou dégradations de manifestations artistiques et culturelles ou encore des attaques physiques ou verbales visant artistes, programmateurs ou metteurs en scène. Le rôle des collectivités territoriales et leur libre administration est par ailleurs évoqué ainsi que, plus spécifiquement, le secteur du livre, avec le cas des bibliothèques.

Un climat de tension

Parmi les annonces du plan présenté en décembre par Rachida Dati figuraient aussi la nomination au ministère de la Culture d'un haut fonctionnaire dédié, de "référents" dans les Directions régionales des affaires culturelles (Drac), la mise en place de "formations (...) à destination des dirigeants de lieux de création et de diffusion" ou encore une convention de soutien à l'action de l'Observatoire de la liberté de création.

Cette annonce intervient sur fond de tensions entre la ministre de la Culture et les acteurs du spectacle vivant. Avec de nombreuses coupes budgétaires dans le secteur culturel, Rachida Dati n'est pas la bienvenue à Avignon où la CGT spectacle a lancé un appel à la grève si la ministre se rendait au festival. L'État a annoncé, dimanche, débloquer 6 millions d'euros pour aider le secteur du spectacle vivant et des arts visuels.