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Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris pour "travail dissimulé"

En mai 2018, le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire, confiée à l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI).

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 21/09/2021 06:10 Mis à jour le 21/09/2021 07:26

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Un livreur Deliveroo à Dublin, en Irlande, le 13 mai 2021. (ARTUR WIDAK / NURPHOTO / AFP)

L'"ubérisation" en procès ? La plateforme Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants devront répondre en mars 2022 devant le tribunal correctionnel de Paris de "travail dissimulé". Ils sont soupçonnés d'avoir employé comme "indépendants" des livreurs qui auraient dû être salariés. En mai 2018, le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire, confiée à l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI).

L'entreprise, accusée d'avoir "dissimulé un grand nombre d'emplois" salariés, et trois anciens dirigeants de Deliveroo France, dont son ex-directeur général, sont convoqués devant le tribunal du 8 au 16 mars 2022 pour des faits remontant à la période 2015-2017. Le parquet soupçonne Deliveroo et certains de ses ex-dirigeants d'avoir "recouru à des milliers de travailleurs sous un prétendu statut indépendant via des contrats commerciaux, alors que ceux-ci étaient placés dans un lien de subordination juridique permanente à son égard", comme l'avait constaté l'Inspection du travail dans un procès-verbal de décembre 2017.

"Un bond de géant contre l'ubérisation"

"Depuis ses débuts en France, la société Deliveroo France opère en tant que plateforme digitale de mise en relation avec des partenaires livreurs prestataires indépendants, de manière totalement transparente, revendiquée et dans le strict respect des dispositions légales", a réagi l'entreprise dans un communiqué à l'AFP. Kevin Mention, avocat de plusieurs livreurs plaignants dans ce dossier, a au contraire salué sur Facebook "un petit pas" dans ce genre de dossiers "mais un bond de géant contre l'ubérisation".

Dans le cadre de cette enquête, la justice avait procédé à la saisie à titre conservatoire de 3 millions d'euros sur le compte bancaire français de la société, correspondant à une partie des cotisations sociales qu'elle est soupçonnée de ne pas avoir acquittées durant la période 2015-2016. Deliveroo a néanmoins affirmé lundi soir qu'à ce stade, "toutes les décisions de justice rendues définitivement en France [lui] ont été favorables".