Budget 2026 : les députés rejettent en commission la taxe Zucman, qui sera rediscutée dans l'hémicycle

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La commission des finances de l'Assemblée nationale a commencé, lundi 20 octobre, à examiner le projet de budget de l'Etat pour 2026, dans un climat d'antagonisme politique exacerbé et des délais contraints. En fin de journée, les députés ont rejeté la taxe Zucman, qui sera toutefois rediscutée dans l'hémicycle où les élus partiront de la copie initiale du texte du gouvernement. Les quatre groupes de gauche ont défendu l'instauration de cette taxe, du nom de l'économiste Gabriel Zucman, qui prévoit de faire payer aux contribuables ayant au moins 100 millions d'euros de patrimoine un impôt minimum de 2% de ce patrimoine, y compris professionnel. Le camp gouvernemental s'y est opposé en commission, comme le Rassemblement national.

La commission se penche jusqu'à mercredi soir sur la première partie du projet de loi de finances, consacrée aux recettes, pour une arrivée prévue vendredi en séance publique et un vote solennel le 4 novembre.

Un amendement adopté pour prolonger l'impôt exceptionnel sur les hauts revenus. Les députés de la commission ont donné leur feu vert pour pérenniser l'impôt exceptionnel sur les hauts revenus tant que le déficit public n'est pas inférieur à 3% du PIB. Instaurée en 2025, cette taxe concerne les revenus dépassant 250 000 euros annuels pour un célibataire et 500 000 euros pour un couple, et fixe un taux minimal d'imposition de 20%.

Pensions alimentaires, abattement fiscal des journalistes... D'autres amendements notables ont été adoptés par la commission : celui de Philippe Brun (PS), visant à défiscaliser les pensions alimentaires versées pour l'entretien des enfants mineurs ; un autre de Denis Masséglia (Renaissance) privant les journalistes gagnant plus de 75 676 euros brut annuels de leur abattement fiscal ; ou encore un amendement d'Eric Coquerel (LFI), soutenu par le RN, visant à développer un principe d'impôt universel ciblant les plus hauts revenus et les paradis fiscaux.

Pas de recours au 49.3. Le gouvernement, qui espère ramener le déficit public à 4,7% du PIB en 2026 (contre 5,4% en 2025), a promis de laisser le dernier mot au Parlement, renonçant à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption d'un texte sans vote. Les élus disposent en tout de 70 jours pour examiner le projet de loi de finances à compter du dépôt du texte à l'Assemblée nationale le 14 octobre, soit jusqu'au 23 décembre, avec une promulgation avant le 31 décembre. 

Dégradation de la note de la France. L'agence de notation S&P a abaissé d'un cran vendredi la note de la France, de "AA-" à "A+", invoquant une incertitude "élevée" sur les finances publiques, et ce, "malgré la présentation cette semaine du projet de budget 2026". Elle estime que l'objectif de ramener le déficit public sous les 3% du PIB en 2029, comme s'y est engagé l'exécutif, "sera plus lent que prévu", et prévoit aussi que "la dette publique brute atteindra 121% du PIB en 2028, contre 112% à la fin de l'année dernière".