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Budget de la Sécurité sociale : après le rejet de la motion de censure par l'Assemblée sur la partie recettes, Elisabeth Borne actionne un nouveau 49.3 sur l'ensemble du texte

Il s'agit du 19ème 49.3 utilisé par Elisabeth Borne ou en son nom depuis sa nomination à Matignon.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 26/11/2023 22:26

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Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale, à Paris, le 14 novembre 2023. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Un scénario attendu. L'Assemblée nationale a rejeté, par 89 voix sur les 289 requises, une motion de censure portée par La France insoumise, dimanche 26 novembre, valant adoption de la partie recettes du budget de la Sécurité sociale. Dans la foulée, Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur la partie dépenses de ce budget et sur l'ensemble du texte. Il s'agit du 19ème 49.3 utilisé par Élisabeth Borne ou en son nom depuis sa nomination à Matignon.

Le groupe LFI a aussitôt annoncé le dépôt d'une motion de censure, qui devrait, comme les autres, échouer à recueillir une majorité des suffrages des députés. Ce qui permettra au gouvernement de voir l'ensemble du PLFSS adopté en deuxième lecture à l'Assemblée. Le texte pourra alors reprendre son parcours législatif au Sénat.

Dans son discours en réponse à la motion de censure insoumise, Elisabeth Borne a utilisé un argumentaire connu, pointant la nécessité pour la France de se doter d'un budget, et l'absence de "majorité alternative capable de gouverner". "Nous avons besoin du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour faire vivre notre modèle social", a-t-elle ajouté plus tard en dégainant le 49.3, à peine ouvert le débat sur la partie dépenses du projet de loi.