"Comités Théodule" : la chasse aura t-elle lieu ?

L’inflation de commissions et comités, une passion française déjà raillée en 1963 par le général de Gaulle, dans un contexte de crise économique et sociale : "L'essentiel, ce n'est pas ce que peuvent penser le comité Gustave, le comité Théodule ou le comité Hippolyte, l'essentiel pour le général de Gaulle, le Président de la France, c'est ce qui est utile au peuple français."

Promettre de s’y attaquer relève de l’exercice obligé

Dans cette chasse aux comités, le Sénat a pris de l'avance. Dans une proposition de loi, Nathalie Goulet, sénatrice (Union Centriste) de l’Orne plaide pour la suppression d'une trentaine de ces comités consultatifs. À l'image de la commission de la rémunération équitable, rattachée au Ministère de la Culture, qui défend les droits des artistes-interprètes et des producteurs.

Réponse de l’un de ses membres. C’est nous qui lui apprenons la nouvelle : "Je tombe de ma chaise, je n’étais pas du tout au courant". Jérôme Roger pourtant l'affirme : “Elle ne coûte rien cette commission, elle a zéro budget. Elle coûte zéro." 

Problème : l’absence de réunions pendant un an implique la suppression des instances considérées comme inactives. D'après les documents que nous avons consultés, la commission de la rémunération équitable ne s'est pas réunie depuis 2021. "Elle ne s’est pas réunie auparavant parce qu’il n’y avait pas d’actualité pour cette commission, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas de légitimité. On a des sénateurs qui ne comprennent rien" défend Jérôme Roger. 

On n’est pas là pour couper des têtes mais il y a plein de structures qui ne servent à rien.

Nathalie Goulet, sénatrice Union centriste de l'Orne

A L'Œil du 20H

Contacté, le Ministère de la Culture nous dit s’opposer à cette suppression mais la sénatrice Nathalie Goulet persiste : “On n’est pas là pour couper des têtes. C’est pas Robespierre. Mais il y a plein de structures qui ne servent à rien. Elles ne coûtent pas forcément très cher mais beaucoup d’entre elles sont totalement inutiles."

En réalité, le nombre de comités consultatifs est en baisse ces dernières années, malgré une légère hausse en 2024. Mais la promesse d’économie est dérisoire : le budget total de ces 317 comités ne dépasse pas 30 millions d’euros.

  

Le véritable enjeu concerne les grandes agences publiques. Et là, le gouvernement semble déterminé à frapper fort appelant à supprimer, fusionner ou tailler dans les dépenses. Près de 700 organismes, dont le coût pour les finances publiques dépasserait les 100 milliards d’euros.  

L’Agence BIO, première victime des coups de rabots ?

23 salariés de droit privé et 2,9 millions d’euros de crédits. Dans le cadre de l'examen du budget de l'agriculture, les sénateurs ont adopté un amendement visant à supprimer cet opérateur de l’État, chargé de promouvoir l'agriculture et l'alimentation biologique. Son vice-président exprime sa colère : "Un rapport de la Cour des comptes il y a deux ans recommandait de doubler les effectifs de l’agence bio, de tripler son financement, parce que c’est une agence vraiment efficace. Et là, on se retrouve avec un amendement qui nous dit le contraire. On ne comprend plus."

On m’a toujours appris que les petits ruisseaux font les grandes rivières

Laurent Duplomb, sénateur LR de la Haute-Loire

A L'Œil du 20H

À l'initiative de ce démantèlement de l’Agence Bio : le sénateur LR Laurent Duplomb, lui-même agriculteur et ancien président de la chambre d’agriculture de Haute-Loire mais ne voit pas l’intérêt d’une agence chargée de soutenir la seule filière bio : "Je suis un agriculteur, un petit paysan de Haute-Loire en Auvergne, et on m’a toujours appris que les petits ruisseaux font les  grandes rivières. Est-ce qu’on ne devrait pas commencer par se poser des questions sur les agences qui doublonnent avec d’autres institutions qui effectuent déjà ce travail-là ou qui pourraient le faire à la place ?"

Les sénateurs votent la fin des crédits du Haut-Commissariat au Plan

Une autre agence de l’Etat, créée en 2020, est dans le viseur du Sénat : le Haut-commissaire au Plan dont le seul pilote a été un certain François Bayrou. Budget : 1,9 million d’euros.

Mais en quatre ans de “navigation sans boussole", le Haut-commissaire au Plan n'aura apporté qu’une “contribution aux politiques publiques très mitigée”, selon les conclusions du rapport de contrôle budgétaire sur le HCP, présenté mercredi 18 septembre par le sénateur Christopher Szczurek, rapporteur spécial de la commission des finances sur les crédits de la mission "Direction de l’action du Gouvernement".

Les sénateurs ont voté sa suppression, ce mercredi 22 janvier. Ils coupent la totalité de ses crédits et proposent sa fusion avec France Stratégie, service placé auprès du Premier ministre.

Cette proposition sera-t-elle validée par le Premier ministre ? Contacté, Matignon déclare que le gouvernement ne sera pas favorable à cet amendement. 

PARMI NOS SOURCES : 

La suppression de 36 comités Théodule ne suffira pas contre la "gabegie" - Note de la Fondation IFRAP du 13 février 2024.

"Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions "Théodule"dont l'utilité ne semble pas avérée" - Rapport n° 239 (2024-2025), déposé le 15 janvier 2025 au Sénat. 

"Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole" - Rapport d'information n° 764 (2023-2024), déposé le 18 septembre 2024 au Sénat.