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Faillites d'entreprises : quels sont les recours en cas de commandes non livrées ?

Publié le 29/01/2024 16:00

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France 2 - A.Guin, M.Justet, C.De la Guérivière, M.Barrois, O.Sauvayre, J.Pires

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De nombreux consommateurs se retrouvent sans commande et sans argent après la faillite d'une entreprise, qui ne peut plus honorer ses commandes. C'est notamment le cas pour les clients de l'enseigne Habitat.

Depuis sept mois, Céline Coste attend la livraison pour son appartement d'un nouveau buffet, qui lui a coûté 1 559 euros. L'enseigne Habitat, qui lui a vendu le buffet, a entretemps fait faillite. "On a très peu de recours et on attend que la justice fasse son travail", explique-t-elle. Avec 400 autres clients lésés, elle compte entreprendre une action en justice.

Se renseigner auprès de sa banque

Comme Habitat, d'autres enseignes ont mis la clef sous la porte, laissant des clients désemparés. Parmi les recours possibles, il y a la procédure officielle qui permet de demander un remboursement au liquidateur. Il faut remplir un formulaire et fournir la preuve d'achat dans un délai de deux mois à compter de la date de liquidation de l'entreprise. L'autre solution est d'espérer un remboursement de sa banque en lisant les conditions. Enfin, l'assurance de la carte bancaire avec laquelle l'achat a été réglé peut couvrir ce type de litige.