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Témoignage "Ce n'est jamais simple de gagner un litige contre l'État" : un étudiant oblige le gouvernement à augmenter le nombre de cigarettes que les voyageurs peuvent rapporter en France

Un étudiant de 22 ans a obtenu une décision du Conseil d'État qui pourrait contraindre la France à s'aligner sur le droit européen, soit la possibilité d'importer jusqu'à 800 cigarettes de l'Union européenne, contre 200 cigarettes aujourd'hui.

Sandrine Etoa-Andegue

Radio France

Publié le 05/10/2023 06:52

Temps de lecture : 2min

Des cartouches de cigarettes à la douane, en France (photo d'illustration). (RICHARD MOUILLAUD / MAXPPP)

C'est une nouvelle qui fait la joie des fumeurs français : ils pourront bientôt ramener plus de cigarettes de l'Union européenne. Une récente décision du Conseil d'État demande à la Première ministre Élisabeth Borne de prendre un décret pour fixer un seuil en conformité avec le droit européen. Actuellement en France, les particuliers qui voyagent dans un pays de l'UE peuvent ramener en France 200 cigarettes (une cartouche), or la règlementation européenne prévoit jusqu'à 800 cigarettes (quatre cartouches).

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Derrière cette décision de justice, on retrouve un étudiant francilien qui a initié cette procédure il y a neuf mois, après avoir vu plusieurs articles dans la presse. "Ce n'est jamais simple de gagner un litige contre l'État". Sami Gam, 22 ans, est étudiant à Sciences-Po après avoir obtenu une licence en droit. Pour autant, son combat contre l'État, qu'il a mené sans l'assistance d'un avocat, n'était pas gagné d'avance. "L'issue était incertaine. C'était la première fois que j'avais un recours qui était jugé et donc de commencer ma carrière comme cela, c'est très plaisant."

"C'était normal de combattre cette illégalité"

Cette victoire ne changera pas grand-chose à la consommation de tabac de Sami Gam, il se considère comme un petit fumeur. Mais, selon lui, c'est une question de principe. "Si vous grillez un feu rouge, demain, vous pouvez avoir une amende parce que vous avez violé la loi et c'est tout à fait normal, explique le jeune étudiant. Mais de la même manière, l'État doit respecter les obligations qui lui incombent. Pour moi, c'était normal de combattre cette illégalité, le fait est que le droit français était contraire à la réglementation européenne sur ce point. La grande majorité des citoyens ne le sait pas nécessairement parce qu'elle n'est pas juriste."

"C'est une victoire qui va avoir des conséquences concrètes pour l'ensemble des Français !"

Sami Gam, un étudiant francilien
à franceinfo

La Première ministre a désormais six mois pour mettre le droit français en cohérence avec le droit de l'Union européenne, soit en ne fixant aucun seuil sur la quantité de cigarettes et tabac qu'il est possible de ramener en France en provenance d'un pays de l'Union européenne, soit en fixant le même seuil que celui en vigueur en Europe (800 cigarettes).