Colère des agriculteurs : un débat suivi d'un vote sur le traité avec le Mercosur aura lieu le 26 novembre à l'Assemblée

En vertu de l'article 50-1 de la Constitution, le gouvernement peut faire sur un sujet déterminé une déclaration donnant lieu à un débat, sans engager sa responsabilité.

franceinfo avec AFP

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Publié le 19/11/2024 21:54

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Yael Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, lors des questions au gouvernement, le 19 novembre 2024, à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

La FNSEA et les Jeunes Agriculteurs ont salué "une première victoire". Un débat suivi d'un vote sur le traité de libre-échange entre l'UE et des pays du Mercosur, que la France rejette en l'état, va se tenir à l'Assemblée nationale le 26 novembre, a annoncé mardi 19 novembre la présidente de la Chambre basse, Yaël Braun-Pivet.

"J'entends la colère, les tensions, l'incompréhension des agriculteurs sur le projet d'accord UE-Mercosur. La France y est fermement opposée", a rappelé sur X le Premier ministre Michel Barnier, en annonçant son intention de faire une déclaration à l'Assemblée nationale suivie d'un débat sur ce traité commercial.

En vertu de l'article 50-1 de la Constitution, le gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire, faire sur un sujet déterminé une déclaration donnant lieu à un débat, voire à un vote, sans engager sa responsabilité.

La Coordination rurale menace d'actions plus bloquantes

La présidente du groupe LFI à l'Assemblée, Mathilde Panot, a salué mardi matin la décision du gouvernement. Elle a toutefois rappelé que LFI avait voulu débattre du Mercosur dans sa "niche" du 28 novembre, mais que le gouvernement avait jugé irrecevable début novembre sa proposition de résolution l'invitant à rejeter ce traité. Le RN avait tenté une démarche similaire pour sa propre niche le 31 octobre, sans plus de succès.

Les agriculteurs ont poursuivi, mardi, leur mobilisation dans toute la France, notamment pour dire leur opposition à la signature par l'UE de cet accord. La Coordination rurale fait monter la pression, menaçant de mener des actions plus bloquantes.