MaPrimeRénov' : les projets de décrets prévoient des critères plus stricts pour bénéficier des aides

Le gouvernement veut publier, d'ici le 8 septembre et le vote de confiance à l'Assemblée nationale, les décrets définissant les nouveaux critères pour bénéficier des aides du dispositif MaPrimeRénov', qui doit rouvrir le 30 septembre. D'après les projets de décrets que France Inter s'est procuré, le gouvernement prévoit de rendre ces critères plus stricts. Les textes doivent être présentés et soumis jeudi 3 septembre au Conseil national de l'habitat. Le dispositif MaPrimeRénov' est suspendu depuis juin.

Des critères plus stricts et certaines rénovations exclues

Les textes réglementaires reprennent une partie des annonces de la ministre du Logement en juillet dernier, à savoir "le recentrage de la rénovation globale sur les logements E, F et G", "la baisse des plafonds de travaux (30 et 40 000 euros respectivement pour les sauts de 2 et 3 classes)" et "la fin du bonus de sortie de passoires", indique le ministère. Ils actent aussi la prolongation des monogestes en 2026, c'est-à-dire des rénovations qui concernent un seul type d’amélioration (isolation simple, ventilation simple).

Mais certaines rénovations ne seront quasiment plus aidées par l'État, comme l'isolation des murs par l'intérieur ou l'extérieur dans le cadre des rénovations par gestes simples (ou monogestes). Seule l'isolation des combles et des sols reste subventionnée, selon ces projets de décrets. Les aides pour le chauffage par biomasse ne seront pas non plus subventionnées, à l'exception des poêles à bois. Les pompes à chaleur restent, elles, éligibles.

L'ensemble de ces rénovations devaient disparaître mais la ministre du Logement, dans son bras de fer budgétaire avec Matignon, est parvenue à sauver ces exceptions, explique l'entourage de Valérie Létard.

Les revenus modestes d'abord

Quant aux rénovations d'ampleurs, qui cumulent plusieurs gestes, elles seront limitées aux ménages très modestes, avec un reste à charge doublé. Sur le papier, les autres ménages sont éligibles, mais dans les faits, il y a peu de chance qu'ils y aient droit car il y aura un plafond de 13 000 dossiers à ne pas dépasser jusqu'à la fin de l'année. Il y aura une "priorisation sur les ménages les plus précaires", indique le ministère du Logement.

Mais avec ce décret publié in extremis, avant le vote de confiance et le risque de chute du gouvernement, on évite une fermeture totale de MaPrimeRénov' en pleine instabilité politique et on donne de la "visibilité" à la filière et aux ménages, se défend le ministère du Logement auprès de France Inter. Par ailleurs, "en fonction des échanges budgétaires au Parlement, du budget accordé à la fin des débats à MaPrimeRénov’, et des choix politiques du gouvernement des prochains mois, il sera bien sûr possible de modifier ces recentrages", ajoute le ministère.

Le budget de MaPrimeRénov’ est d'environ 3,6 milliards d'euros et "sera maintenu en 2026", si le budget prévu par le gouvernement est voté.