Congés reportés lors d'un arrêt maladie : la CPME demande à Sébastien Lecornu de "défendre" les entreprises françaises

Face à la réglementation européenne, la Confédération des petites et moyennes entreprises demande au nouveau Premier ministre de prendre des mesures afin d'éviter une situation critique pour les employeurs.

franceinfo

Radio France

Publié le 11/09/2025 17:04

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Congés reportés lors d'un arrêt maladie : La CPME craint un "appel d'air". (VINCENT VOEGTLIN / MAXPPP)

La CPME craint un "appel d'air" après la décision de la Cour de cassation mercredi d'acter la possibilité de reporter ses congés en cas d'arrêt maladie pendant ses vacances, pour aligner le droit français sur les règles européennes. "Dire que ces décisions suscitent l'indignation des employeurs est bien en deçà de la réalité", écrit jeudi 11 septembre dans un communiqué la première organisation patronale de France. "La CPME en appelle au nouveau Premier ministre pour que la France défende enfin ses entreprises à Bruxelles. Et elle entend que des démarches soient immédiatement entreprises pour modifier les textes à la base de ces décisions ubuesques.

Des arrêts maladie en hausse

Au début du mois, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a lancé une nouvelle campagne et pointé 500 médecins "très décalés d'une pratique classique" en matière de prescription d'arrêts maladie. Elle leur a envoyé une lettre leur demandant des explications et les contraignant à réduire ces prescriptions. Les fraudes lui ont coûté 42 millions d'euros l'année dernière.

Outre le risque d'abus, le principe même de report n'est pas du goût de la CPME, qui alerte sur l'impact financier pour les entreprises et les difficultés de planning, "notamment dans les petites et très petites entreprises qui ont peu de salariés et qui ont une gestion millimétrée de leurs congés payés pour qu'il y ait une continuité du service au sein de l'entreprise", souligne Nicolas Dayot. "Il est évident que lorsqu'il va falloir repositionner des congés payés à un autre moment, ça risque de désorganiser l'entreprise, de faire attendre des clients, de faire perdre des marchés, de réduire le chiffre d'affaires et donc de fragiliser l'entreprise", alors que la CPME s'attend à 70 000 défaillances d'entreprises l'année prochaine.