Contrôles des chômeurs : une absence non justifiée à un rendez-vous de France Travail n'entraînera plus mécaniquement une radiation

Si "on a énormément de traces de la recherche d'emploi, et donc des éléments permettant de comprendre l'absence", il n'y aura "pas à aller plus loin en matière de sanctions", explique un directeur de l'établissement.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Une stand de France Travail au parc des expositions de la porte de Versailles, à Paris, le 23 mai 2024. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)
Une stand de France Travail au parc des expositions de la porte de Versailles, à Paris, le 23 mai 2024. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)

Il doit entrer en vigueur le 1er juin. Un décret va modifier le contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs, les sanctions dépendant de sa recherche effective et non plus d'une simple absence à un rendez-vous de France Travail, a expliqué jeudi 24 avril l'organisme.

Jusqu'à présent, "l'absence à une convocation était gérée par un système de sanctions assez mécanique", qui débouchait sur une radiation si le demandeur d'emploi ne pouvait pas justifier cette absence, a relevé dans un point-presse Jean-Pierre Tabeur, directeur du programme Parcours d'accompagnement personnalisés chez France Travail. Une sanction qu'il a qualifiée d'"assez rude" et parfois "injuste" car elle pouvait concerner des chômeurs "en recherche très active d'emploi".

Le décret permettra, si "on a énormément de traces de sa recherche d'emploi, et donc des éléments permettant de comprendre son absence, de statuer qu'il n'y a pas à aller plus loin en matière de sanctions, ça, c'est très nouveau", a détaillé Jean-Pierre Tabeur.

"Une sanction dite 'suspension-remobilisation'"

De plus, le nouveau dispositif "installe une sanction dite 'suspension-remobilisation', qui sera en volume la plus utilisée, qui a pour avantage de ne plus rompre la relation d'accompagnement", a-t-il ajouté."La sanction impactera un pourcentage de votre revenu de remplacement", dont le décret "va préciser [les] fourchettes". Si le chômeur "reprend ses démarches actives avec notre aide, la sanction sera immédiatement levée", a encore affirmé le responsable de France Travail.

En 2024, 55% des 616 367 chômeurs dont le contrôle s'est terminé en 2024 étaient en recherche active d'emploi et 21% avaient un "besoin de redynamisation", tandis que 17% d'entre eux, soit 103 765, ont été radiés, d'après le bilan annuel de l'opérateur.

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