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Soupçons de prise illégale d'intérêts d'Eric Dupond-Moretti : deux députés démissionnent de la Cour de justice de la République

La députée LREM Naïma Moutchou et le député LR Antoine Savignat disent refuser de prendre part à un "semblant de justice".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 12/07/2021 13:20 Mis à jour le 12/07/2021 14:01

Temps de lecture : 2min

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, le 4 mai 2021, à l'Assemblée nationale. (ANTONIN BURAT / HANS LUCAS / AFP) — Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, le 4 mai 2021, à l'Assemblée nationale. (ANTONIN BURAT / HANS LUCAS / AFP)

Ils claquent la porte. Deux députés ont décidé de quitter leur fauteuil de juge de la Cour de justice de la République (CJR), lundi 12 juillet. Ces élus LR et LREM disent refuser de prendre part à un "semblant de justice", avec la prochaine convocation d'Eric Dupond-Moretti en vue d'une mise en examen.

Dans une tribune publiée par Le Journal du dimanche, dimanche 11 juillet, Naïma Moutchou, députée LREM du Val-d'Oise et avocate de profession, estime que "le désir non dissimulé d'une poignée de magistrats de réduire à l'impuissance politique un garde des Sceaux disqualifié dès sa nomination pose question".

"Si l'enquête en cours visant Eric Dupond-Moretti pour de prétendus 'conflits d'intérêts' a pour objet d'obtenir la mise en examen du ministre pour qu'il démissionne, comme l'ont déclaré sans réserve certains juges, alors le problème institutionnel est très grave car s'installerait un contre-pouvoir illégitime."

Naïma Moutchou, députée LREM
dans "Le Journal du dimanche"

L'impartialité de la justice en doute

Le député LR du Val-d'Oise, Antoine Savignat, juge suppléant à la CJR, a fait de même lundi car il ne souhaite pas "être instrumentalisé par ceux tentés d'user de leur autorité pour poursuivre des fins plus personnelles ou corporatistes". "Quand la plainte déposée devant la CJR par des syndicats de magistrats contre le ministre" a été "précédée d'une tribune dans la presse nationale signée par les deux plus hauts magistrats français, nous ne pouvons que nous interroger sur l'indépendance de l'autorité judiciaire et son impartialité", accuse cet avocat dans un communiqué.

"Ces magistrats portent une atteinte sans précédent au pouvoir exécutif et plus généralement à l'équilibre de nos institutions."

Antoine Savignat, député LR
dans un communiqué

Soupçonné de conflit d'intérêt, le garde des Sceaux est en effet convoqué vendredi 16 juillet devant la CJR en vue d'une mise en examen (une première pour un ministre en exercice). Le célèbre avocat pénaliste est soupçonné d'avoir profité de ses fonctions de ministre pour régler des comptes dans des dossiers dans lesquels il avait été impliqué en tant qu'avocat, en ordonnant des enquêtes administratives sur plusieurs magistrats dont trois du Parquet national financier (PNF).