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Pour clôturer l'affaire "Helvet Immo", la BNP trouve une solution à l'amiable qui pourrait lui coûter jusqu'à 600 millions d'euros

Condamnée en appel dans l'affaire "Helvet Immo", ces prêts toxiques contractés en francs suisses et remboursables en euros, la BNP a passé un accord lundi avec l'association de consommateurs CLCV.

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 02/01/2024 13:53

Temps de lecture : 2min

Un document BNP Paribas Helvet Immo.  (MAXPPP) — Un document BNP Paribas Helvet Immo. (MAXPPP)

C'est la fin de l'affaire "Helvet Immo", une très longue histoire de prêts toxiques accordés par Cetelem, une filiale de BNP Paribas. Près de 4 500 personnes avaient emprunté de l'argent en francs suisses qu'ils devaient ensuite rembourser en euros. Une solution à l'amiable a été trouvée lundi 1^er janvier avec l'association de consommateurs CLCV. La BNP Paribas devrait devoir débourser entre 400 et 600 millions d'euros, selon les calculs de franceinfo.

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"Helvet Immo", c'est un prêt à l'investissement locatif défiscalisé qui a été commercialisé par BNP Paribas Personal Finance, plus connu sous le nom de Cetelem, pendant les années 2008-2009. Ce contrat avait une particularité : il était libellé en francs suisses mais remboursable en euros. Le problème, c'est qu'à la même époque se déclenche la crise des subprimes. Et à cause de cette importante crise financière, l'euro a décroché face au franc suisse. Les montants à rembourser ont donc flambé et les contrats sont devenus des gouffres financiers.

L'affaire a continué devant la justice. Près de 4 500 clients ont porté plainte, soutenus par l'association de consommateurs CLCV qui est partie civile depuis 2015. La procédure pénale est terminée : fin novembre 2023, la banque a été reconnue coupable en appel de pratiques commerciales trompeuses et recel, puisqu'elle avait caché les risques liés à son prêt.

Tous les contrats de prêt annulés, selon cet accord

Elle a été condamnée à l'amende maximale de 187 500 euros et surtout, à des dommages et intérêts de dizaines de millions d'euros. Le montant global n'est pas connu car en novembre, il manquait encore des pièces au dossier de plusieurs centaines de plaignants. Un nouvel examen est prévu fin avril 2024. En première instance, l'enveloppe était montée à 130 millions d'euros. Parallèlement à ce dossier pénal, la CLCV a engagé une action au civil, en cessation de clauses abusives et aussi, une action de groupe en 2016.

La banque a donc préféré arrêter les frais. Une solution à l'amiable a été trouvée, annonce l'association de consommateurs lundi 1er janvier selon un communiqué : "BNP Paribas Personal Finance s'engage à proposer une solution dans les prochains mois, à l'ensemble des emprunteurs". L'accord prévoit également l'annulation de tous les contrats de prêt. Un tel scandale ne pourrait plus se produire aujourd'hui puisqu'une loi interdit, depuis juillet 2013, de souscrire un prêt dans une devise étrangère.