Optimisation fiscale : la France fait-elle figure d'exception ?
Jean Paul Chapel fait un point sur la situation. Il commente la baisse d' impôts payés par Google France.
La nouvelle fait débat. En 2014, Google France a réussi à faire baisser de 35% l'impôt sur les bénéfices payés en France. L'entreprise a versé un peu plus de 5 millions en 2014, contre 7,7 en 2013.
Les gouvernements ont-ils une parade à cette optimisation fiscale ? "Internet n'a pas de frontière. C'est facile pour Google de délocaliser certaines de ses activités", explique Jean-Paul Chapel sur le plateau du 20 heures.
"Comme l'optimisation est légale, le fisc n'a d'autre choix que de négocier avec Google. Mais les États essayent aussi de s'organiser entre eux. Au niveau européen des discussions ont démarré pour mettre en place un taux d'imposition minimal dans le numérique", ajoute le journaliste.
Réforme des règles
Au niveau mondial, le G20 promet de réformer les règles en octobre prochain. Les profits devront être imposés là où a lieu l'activité réelle. En théorie c'est la fin de l'optimisation fiscale, mais il faut réussir à mettre en place un contrôle.
Selon une étude, Google réalise 12,5 milliards d'euros de profits dans le monde. Ils ont un schéma d'optimisation fiscale qui passe par l’Irlande et les Bermudes entre autres.
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