Un million de contribuables imposés à tort : trois choses à savoir sur le fiasco du service en ligne "Gérer mes biens immobiliers"

Ces contribuables ont été imposés à tort via le service en ligne de l'administration fiscale, selon la Cour des comptes. La faute à un bug de la plateforme.

franceinfo

Radio France

Publié le 23/01/2025 17:46 Mis à jour le 23/01/2025 17:47

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L'État a dû rembourser plus d'1,3 milliard d'euros aux contribuables après des erreurs de taxation. (SANDRINE MARTY / HANS LUCAS via AFP)

C'est un nouveau service qui devait simplifier la vie des propriétaires et de l'administration fiscale. Le site en ligne Gérer mes biens immobiliers, lancé il y a deux ans, est pourtant sévèrement épinglé par un rapport de la Cour des comptes. Rien n'a fonctionné comme prévu et ce ratage a fait perdre à l'État plus d'un milliard d'euros.

Un système dont le coût a quadruplé

L'objectif, louable pour l'administration fiscale, était d'obtenir des données fiables pour dresser des taxes les plus justes possibles, tout en facilitant les démarches des propriétaires. En trois ans et avec 13 millions d'euros, un système de déclaration en ligne devait voir le jour. Il a finalement coûté quatre fois plus cher, mais surtout, les dégâts vont bien au-delà. La catastrophe démarre il y a deux ans, quand les contribuables commencent à se connecter. Les bugs se succèdent, personne n'y comprend rien et finalement un quart des propriétaires s'évapore sans aucune donnée inscrite sur Gérer mes biens immobiliers.

Ces contribuables ont toutefois bel et bien pu être imposés. Les propriétaires ont dû verser une taxe d'habitation ou une taxe sur les logements vacants, mais à tort pour un million d'entre eux. D'autant que la taxe d'habitation a disparu pour les résidences principales, mais pas pour les résidences secondaires.

Plus d'un milliard d'euros à rembourser

Toutes ces sommes sont allées directement dans les caisses des collectivités locales comme prévu, mais y sont encore. C'est une autre faille du nouveau système : personne n’a pensé à bien inscrire l'obligation pour les collectivités de rendre les fonds qui seraient indus. Les propriétaires taxés injustement ont récupéré leur argent, l'État se chargeant du remboursement pour un montant total d'1,3 milliard d'euros, soit un peu plus d'un tiers de ce que devaient rapporter les taxes en 2023.

La Cour des comptes vigilante

La Cour des comptes demande donc aux différentes administrations concernées par Gérer mes biens immobiliers de se mettre pour de bon à travailler ensemble et de s'occuper très vite des données 2024, car la Cour voit à nouveau arriver des taxations aléatoires. La Cour des comptes anticipe par ailleurs la vaste réforme à venir des locations, l'an prochain. Elle recommande de travailler dès maintenant sur une cartographie précise des loyers partout en France et éviter un autre fiasco fiscal.