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Prélèvement à la source : les impôts prélevés par les employeurs

L'impôt sur le revenu sera bien collecté par les employeurs, le ministre des Finances Michel Sapin le confirme. La mesure entrera en vigueur dès 2018.

Julie Bloch-Lainé

Radio France

Publié le 16/03/2016 14:26 Mis à jour le 16/03/2016 14:33

Temps de lecture : 2min

(Une nouvelle ligne sera ajoutée sur le bulletin de paie de chaque salarié dès 2018 © ABONNENC/SIPA)

Dès janvier 2018, il y aura une ligne de plus sur les bulletins de salaire.C’est l’employeur qui prélèvera chaque mois l’impôt sur le revenu de ses salariés. "Pour l'employeur, dont le coeur de métier n'est pas de collecter des prélèvements obligatoires, même s'il y est déjà habitué avec les cotisations sociales et la CSG, nous veillerons à ce que le système soit aussi, le plus simple possible" , a expliqué Michel Sapin.

"Quelques éléments de calendrier : nous visons une adoption parl. été 2016", #MichelSapin #PrevelementàlaSource pic.twitter.com/hob3t4K4sv
— Ministère Finances (@Min_Finances) March 16, 2016

La confidentialité conservée pour les salariés

Bercy tient à rassurer les contribuables, la confidentialité sera préservée. L’employeur ne saura rien des revenus de ses salariés ou de la situation de leur foyer. C’est l’administration fiscale qui calculera, comme elle le fait aujourd’hui, le montant des impôts. Elle transmettra ensuite à l’employeur le taux à prélever, rien de plus.

point d'étape #PrelevementalaSource #MichelSapin : "les modalités du calcul de l'impôt ne seront pas modifiées" pic.twitter.com/qxVGFIINvL
— Ministères de Bercy (@_Bercy_) March 16, 2016

Si la situation du salarié change en cours d’année (mariage, naissance d’un enfant, ou encore baisse des revenus), le montant de l’impôt pourra être ajusté rapidement. Quant à ceux qui ne sont pas salariés, les indépendants ou encore ceux qui ont des revenus fonciers, ils verseront un acompte et pourront adapter leur versement en cours d’année en fonction de ce qu’ils gagnent. Les détails de ce prélèvement à la source doivent être affinés d’ici l’été, la réforme sera votée au Parlement en juillet au plus tard.

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