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Réforme du Code du travail : quels sont les domaines concernés ?

La ministre du Travail Myriam El-Khomry présente ce mercredi après-midi les grandes orientations de la future réforme du code du travail. Un dossier sur lequel le gouvernement veut aller vite puisque un projet de loi sera présenté début 2016 en Conseil des ministres.

Sarah Lemoine

Radio France

Publié le 03/11/2015 20:27 Mis à jour le 04/11/2015 05:03

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(Le Premier ministre, Manuel Valls, et la ministre du Travail annonceront quel champ du droit du travail ils ont choisi de réorganiser en premier. © Maxppp)

Rendre le code du travail plus lisible, plus souple, mais sans renier les droits des salariés. C'est l'objectif affiché du gouvernement. Pour y parvenir, le Premier ministre a déjà dit qu'il souhaitait réduire la place de la loi et laisser plus de place à la négociation collective, au niveau des branches et des entreprises, pour définir certaines régles qui leurs sont applicables.

Quelle méthode ?

Mais dans quels domaines ? On sait déjà que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, le CDI et le SMIC resteront fixés par le code du travail. François Hollande s'y est engagé, au grand désespoir du Medef. Et puis quelle sera la méthode ? Pour qu'un accord d'entreprise soit valide, les syndicats réclament qu'il soit signé par des organisations ayant obtenu plus de 50% des voix. Une proposition qui déplait fortement au patronat.

La réforme devra aussi décider du sort d'un salarié qui refuse un accord qui modifierait, par exemple, l'organisation de son temps de travail. Autant de questions auxquelles patronat et syndicats devront répondre. Ils ont jusqu'à début 2016 pour rapprocher leurs positions.