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Grève SNCF : pourquoi le gouvernement ne peut-il pas réquisitionner des grévistes, comme le demande Christian Estrosi ?

Deux TGV sur cinq sont supprimés ce week-end de Noël en raison d'une grève à la SNCF. Mécontent, Emmanuel Macron demande au gouvernement de "réfléchir à la mise en place d'un cadre pour assurer la continuité des services publics en toutes circonstances" car pour l'heure la réquisition de personnel n'est pas possible.

franceinfo - Antoine Deiana

Radio France

Publié le 22/12/2022 15:06 Mis à jour le 22/12/2022 16:50

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Un TGV en gare de Toulouse Matabiau. (Mathieu Ferri/Radio France)

Le maire de Nice Christian Estrosi demande au gouvernement de réquisitionner les personnels grévistes "de procéder à la réquisition des personnels de la SNCF pour que les Français puissent circuler normalement" pendant les fêtes de Noël malgré la grève.

Invité de franceinfo jeudi 22 décembre, le ministre des Transports Clément Beaune lui a répondu : "Il ne faut pas vendre des illusions. La réquisition est encadrée juridiquement, le droit de grève est constitutionnel. La réquisition est un dernier recours quand il y a une atteinte vitale au fonctionnement du pays."

Une réquisition serait en effet difficile à justifier pour la l'heure. Cette possibilité est strictement encadrée par le Code de la Défense et le Code général des collectivités territoriales. Pour faire simple, si le gouvernement estime qu'une grève menace de façon urgente l'ordre public, la sécurité ou les besoins de la Nation, il peut faire en sorte qu'une partie des salariés grévistes reprennent le travail. Or, Clément Beaune indique que nous ne sommes pas cette situation.

Quelle différence avec la grève dans les dépôts pétroliers et raffineries ?

Le 11 octobre dernier, le gouvernement avait décidé de réquisitionner des "personnels indispensables au fonctionnement des dépôts" d'Esso-ExxonMobil alors que les files d'attente s'allongeaient devant les stations-services partout en France. Il avait considéré que les services d'urgence, les infirmiers ou encore les transports publics ne pouvaient plus se déplacer et que cela représentait donc une menace à l'ordre public et aux besoins de la Nation.

Dans le cas de la grève à la SNCF, la compagnie ferroviaire n'est pas tenue à une circulation minimale. Il n'existe aucune obligation légale. Cependant une loi votée en août 2007, et intégrée depuis dans le Code des Transports, prévoit un niveau de service minimum en cas de grève touchant les trains, les métros ou les bus. Mais le texte impose une obligation d'information auprès des passagers et non de circulation. C'est pourquoi les grévistes de la SNCF doivent par exemple se déclarer au minimum 48 heures à l'avance.