Législatives 2024 : une priorité pour la majorité, aucune mention au RN et à gauche… Que proposent les partis sur la fin de vie ?
Avant les élections législatives, franceinfo fait le point sur les principales mesures avancées dans cette campagne. Si l'on se penche sur la loi sur la fin de vie, trois blocs politiques se distinguent sur le sujet.
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La loi sur la fin de vie, la grande loi sociétale du quinquennat, est partie à la poubelle le 9 juin, le soir où la majorité présidentielle a vu le Rassemblement national remporter les élections européennes, et où Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale. Elle pourrait revenir à l'ordre du jour après les élections législatives anticipées. Mais qu'en pensent les candidats ?
Une priorité pour la majorité présidentielle
Le camp présidentiel en a fait une priorité s’il obtient à nouveau la majorité. Pour rappel, le projet de loi du gouvernement de Gabriel Attal disait qu'un malade condamné, qui souffre et qui est lucide, pouvait être autorisé à se donner la mort. S'il n'en était pas capable physiquement, alors un tiers – un médecin, un infirmier ou un proche – pouvait lui administrer le produit létal. L'examen de ce texte de loi sera repris dans les 100 premiers jours, promet Gabriel Attal. Le Premier ministre en campagne (Renaissance – Ensemble) espère même faire voter le projet de loi sur la fin de vie avant le début des Jeux olympiques de Paris 2024.
Pour le camp présidentiel, l’essentiel du texte a déjà été validé, puisqu’au moment de la dissolution de l’Assemblée nationale, les articles 5 et 6 de l’aide à mourir avaient été votés. Il restait une dizaine d’articles à examiner. Mais avec la dissolution, tout est parti à la poubelle. Si le texte revient, il faudra recommencer l’examen du début. Le voter en moins d’un mois, cela paraît un objectif difficilement tenable, parce que jusqu’à présent, le processus législatif en commission parlementaire et dans l’hémicycle s’était déroulé sur presque deux mois de travail intense.
Pas un mot dans les programmes de la droite et de l'extrême droite
Chez Les Républicains (LR) et le Rassemblement national (RN), pas un mot sur la fin de vie dans les programmes électoraux. Pendant les débats entamés à l'Assemblée nationale ces dernières semaines, les députés des deux partis se sont très fortement opposés à l'Aide à mourir. On peut logiquement conclure qu'en cas de victoire, le projet serait définitivement abandonné.
"Je n'imagine pas qu'il [le projet de loi] soit reprogrammé tout de suite", a expliqué à franceinfo Patrick Hetzel, le député sortant des Républicains, opposé à l'aide à mourir. "Et avec les navettes parlementaires nécessaires sur un texte comme celui-ci", même s'il réussit finalement à trouver une majorité, ça ne sera pas avant "2026 ou plus", estimait-il. Pour l'association Le Choix, si le RN gouverne, la loi sur la fin de vie "est repoussée aux calendes grecques".
Aucune mention dans le programme de la gauche
À gauche, le programme du Nouveau Front populaire ne fait aucune mention d'une loi sur la fin de vie. Mais à l'Assemblée nationale ces dernières semaines, de nombreux députés étaient favorables à l'Aide à mourir et souhaitaient même assouplir les conditions posées par le gouvernement pour y accéder. Aujourd’hui, chez La France insoumise (LFI) par exemple, le député sortant Hadrien Clouet s'engage ainsi à redéposer le texte à l'Assemblée s'il est réélu.
L’Aide à mourir, c’est avant tout une affaire personnelle qui touche à l’intime. Individuellement, une poignée de députés sortants de partis divers restent très impliqués sur la question. Ils parlent de la loi Fin de vie sur leur profession de foi, dans les réunions publiques, ou en faisant du porte-à-porte. Outre Hadrien Clouet pour le Nouveau Front populaire, il y a aussi Olivier Falorni qui est très engagé sur la question. Le député (MoDem – Ensemble) est l'un des rapporteurs du texte, tout comme le député Didier Martin (Renaissance – Ensemble). Il faut aussi citer bien entendu Agnès Firmin Le Bodo (Horizons – Ensemble), l'auteure du projet de loi.
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