Emmanuel Macron promulgue la loi Duplomb sans la réintroduction de l'acétamipride, censurée par le Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, selon le Journal officiel publié mardi 12 août. Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la disposition la plus contestée, qui prévoyait la réintroduction d'un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes. Quelques minutes après la décision des Sages, le chef de l'Etat avait fait savoir qu'il entendait promulguer rapidement le texte, écartant toute nouvelle délibération du Parlement.

Les "Sages" ont en revanche validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole. Néanmoins, les mesures adoptées ne doivent pas permettre de prélèvement dans des nappes inertielles – qui se vident ou se remplissent lentement – et devront pouvoir être contestées devant un juge. Le Conseil constitutionnel a également donné son feu vert pour les dispositions, très attendues par certains agriculteurs, facilitant l'agrandissement ou la construction de bâtiments d'élevages de porcs ou de volailles.

Un vaste mouvement de contestation contre le texte

Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extrême droite, a fait l'objet d'un vaste mouvement de protestation, y compris au sein du monde scientifique. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures.

La réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit depuis 2018 en France mais autorisé ailleurs en Europe. Son retour était réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs. Le Conseil constitutionnel a estimé que "faute d'encadrement suffisant", cette mesure était contraire au "cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l'environnement".

La FNSEA, premier syndicat agricole, a jugé "inacceptable" la décision du Conseil constitutionnel. Quant au groupe écologiste à l'Assemblée, il a fait part de son intention de déposer une proposition de loi pour tenter d'obtenir "une abrogation totale" de la loi. Laurent Duplomb, sénateur LR qui a porté la loi, n'a pas exclu vendredi un nouveau texte pour réintroduire l'acétamipride, en tenant compte des critères imposés par les Sages.