La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale accepte d'examiner la pétition contre la loi Duplomb

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a accepté mercredi 17 septembre d'examiner la pétition citoyenne contre la loi Duplomb, a appris franceinfo et a annoncé mercredi sur X le groupe La France Insoumise (LFI) à l'Assemblée nationale. "Première historique : une pétition citoyenne entre à l'Assemblée ! La pétition contre la loi Duplomb sera débattue en commission. On ne lâche rien jusqu'à son abrogation", écrit LFI. Cette pétition a connu un succès important avec plus de deux millions de signataires.

Cet été, le Conseil constitutionnel a censuré la mesure la plus polémique du texte, qui prévoyait le retour de l'acétamipride, pesticide controversé en raison de son effet néfaste sur les insectes pollinisateurs et les doutes qui persistent sur son éventuel risque pour la santé. Le reste du texte promulgué conserve néanmoins deux mesures clés : des contraintes environnementales assouplies pour les plus gros élevages, ainsi que des normes simplifiées pour la construction de retenues d'eau agricole, dites "méga-bassines". Les partisans du texte ont voté une motion de rejet, empêchant ainsi l'examen des nombreux amendements déposés.

La commission des affaires économiques a décidé de ne pas classer la pétition, la majorité des camps politiques y sont favorables, souhaitant prendre en compte les deux millions de signataires. Cela ouvrira la voie à des débats au sein de cette commission dans les prochaines semaines, à des auditions potentielles et la rédaction d'un rapport, et au bout du compte, un débat probable à l'Assemblée nationale, mais sans vote. Il est impossible d'abroger une loi qui a été adoptée par le Parlement. Pour cela, une nouvelle voie serait nécessaire, comme la proposition de loi déposée mardi par les parlementaires écologistes visant à abroger totalement la loi.

Générations Futures a salué mercredi dans un communiqué la décision de la commission des affaires économiques. Selon l'association, ce débat doit être l'occasion de "rappeler le bien-fondé de l'interdiction française des néonicotinoïdes ‘et assimilés' au regard des connaissances scientifiques et des failles dans le processus d'évaluation réglementaire" et de "demander l'interdiction de ces substances au niveau européen notamment dans leurs usages pesticides et biocides". L'ONG Générations Futures continuera d'"appeler à une abrogation de la loi Duplomb".