Loi Duplomb : ce que peut changer la pétition

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Près d'un million et demi de signataires, dans la soirée du lundi 21 juillet. La pétition contre la loi Duplomb n'en finit plus d'affoler les compteurs. Comment expliquer ce succès ? Antoine Guégan, étudiant en école de commerce à Lyon (Rhône), a eu vent de cette mobilisation 2.0 et a décidé d'y participer. Pour ça, l'étudiant se rend sur le site de l'Assemblée nationale. Première étape, prouver son identité. Quelques clics plus tard, le voilà signataire, convaincu par les arguments des pétitionnaires. "Le déclic, ça a été vraiment de me dire qu'il y a un impact sur l'environnement actuel, les écosystèmes, qui ça va avoir un impact sur nous et sur notre futur", dit-il.

La pétition fait le plein chez les jeunes, et pour cause. La mobilisation est venue des réseaux sociaux. Des comptes influents et des célébrités mobilisent leurs abonnés en les dirigeant vers le site de l'Assemblée nationale. Jamais, depuis la mise en place de cette plateforme en 2020, une pétition n'avait dépassé le seuil des 500 000 signatures.

Un poids politique

Alors, comment vont réagir les députés ? Le Parlement peut-il revoter ? Cette procédure ne prévoit pas de nouveaux scrutins, peu importe le chiffre atteint par la pétition. "Le nombre de signatures n'a pas véritablement de contrainte sur le plan juridique. La seule contrainte, et elle va croître au fur et à mesure que le nombre de signatures augmente, est simplement politique. Plus les signatures vont augmenter, plus il va être difficile, non pas juridiquement, mais politiquement, de ne pas en tenir compte", éclaire John-Christopher Rolland, maître de conférences à l'université Paris-Nanterre et docteur en droit public.

Tous les regards se tournent à présent vers Emmanuel Macron : peut-il bloquer la loi Duplomb ? Le Conseil constitutionnel doit d'abord se prononcer d'ici le 11 août. Si le texte est jugé conforme, le président disposera de 15 jours pour promulguer la loi, sauf s'il décide de la renvoyer vers le Parlement, une procédure rarissime.

"Le président de la République peut solliciter une nouvelle délibération. C'est son droit, c'est prévu par la Constitution. Lui ne l'abroge pas, il demande au Parlement de s'exprimer une nouvelle fois", explique Jean-Philippe Derosier, professeur en droit public à l'université de Lille (Nord). À défaut, la gauche a prévenu : elle n'hésitera pas à porter un nouveau texte pour abroger la loi Duplomb.