Loi Duplomb : Emmanuel Macron "promulguera" le texte "dans les meilleurs délais", sans la réintroduction de l'acétamipride

Emmanuel Macron "a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel" qui a censuré la réintroduction d'un pesticide prévu par la loi Duplomb et "promulguera" le texte "dans les meilleurs délais", sans la réintroduction de l'acétamipride, a précisé, jeudi 7 août, l'Elysée.

Les Sages ont retoqué cette disposition contestée qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, jugée contraire à la Charte de l'environnement. Ils ont en revanche validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole.

Le Conseil constitutionnel a estimé que "faute d'encadrement suffisant" sur la durée, le type ou la technique de traitement et sur les filières concernées, cette mesure était contraire à la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle et affirme notamment "le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé".

Pour Jérôme Despey, vice-président du puissant syndicat agricole FNSEA, alliée aux Jeunes agriculteurs, cette censure est due à un "manque de précisions" dans l'écriture de loi et il a appelé le président, Emmanuel Macron, et le Premier ministre, François Bayrou, à "trouver un cadre législatif" pour concrétiser leurs promesses aux agriculteurs.