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Émeutes : qu'est-ce que le "placement de nuit" proposé par Éric Dupond-Moretti ?

Le ministre de la Justice a proposé, dans le cadre de la réponse du gouvernement aux émeutes de l'été dernier, de déferrer pour la nuit les jeunes qui ont eu affaire à la justice, dans un centre de la protection judiciaire de la jeunesse.

Aurélien Thirard

Radio France

Publié le 27/10/2023 06:40

Temps de lecture : 2min

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a évoqué jeudi 26 octobre un "placement de nuit" pour les jeunes émeutiers lors de la présentation à La Sorbonne, devant les élus locaux, des mesures "régaliennes" du gouvernement en réponse aux émeutes urbaines du mois de juin.

En quoi consiste ce "placement de nuit" ?

Quatre mois après les émeutes qui ont émaillé la France après la mort du jeune Nahel à Nanterre lors d'un contrôle de police, le ministre de la Justice, aux côtés de la Première ministre Élisabeth Borne et du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, a justifié cette sorte de couvre-feu imposé. "La plupart de ces gamins, de ces ados, émeutiers, le jour ils dorment et se réveillent la nuit. Et c'est là que les émeutes" ont lieu, a expliqué le garde des Sceaux.

"On chope le gamin et on lui impose, dans un déferrement, quelque chose de très rapide : d'être de 21 heures à 6 heures sous main de justice pour l'isoler, pour ne pas qu'il recommence."

Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice
à La Sorbonne

Quels jeunes sont concernés ?

Éric Dupond-Moretti fait le constat que, lorsque les couvre-feux sont mis en œuvre pendant les émeutes, ils sont plus ou moins respectés. La solution imaginée par le ministre est encadrée : seuls les mineurs en liberté conditionnelle, sous contrôle judiciaire, ou condamnés avec sursis, sont concernés, a appris franceinfo auprès de l'entourage du ministre. Ce sera au juge de prendre la décision de ce placement de nuit, en présence des parents et d’un avocat. Une fois la décision prise, les policiers amèneront ces mineurs vers un centre de la protection judiciaire de la jeunesse, en présence d’éducateurs.

Quelle sanction en cas de non-respect ?

Ne pas respecter la mesure pourra entraîner un placement en centre éducatif fermé. Selon l’entourage du ministre, ce placement de nuit est une solution pour les familles monoparentales où, souvent, la mère travaille la nuit et ne peut surveiller son adolescent. Pour mettre en œuvre cette mesure, le gouvernement doit modifier la loi et la faire voter par le Parlement.