Force d'action républicaine, "responsabilisation" des parents, hausse des amendes... Ce qu'il faut retenir des annonces d'Elisabeth Borne en réponse aux émeutes

"Nous sommes à vos côtés." La Première ministre, Elisabeth Borne, a présenté aux élus locaux, jeudi 26 octobre, les mesures régaliennes du gouvernement en réponse aux émeutes ayant éclaté après la mort de Nahel, un jeune homme tué fin juin lors d'un contrôle de police à Nanterre (Hauts-de-Seine). La cheffe du gouvernement a, à cette occasion, assuré que "plus de 2 000 personnes" avaient déjà été condamnées pour ces faits.

Voici ce qu'il faut retenir de ces annonces, avant la présentation, vendredi, d'autres réponses aux problèmes plus généraux des quartiers prioritaires, lors du comité ministériel des villes à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines).

Une aide supplémentaire pour les collectivités touchées

Outre la loi d'urgence votée cet été, facilitant la reconstruction des bâtiments dégradés, Elisabeth Borne affirme qu'une enveloppe de 100 millions d'euros "pourra être mobilisée" pour "aider à la réparation et la reconstruction", en complément de l'indemnisation des assurances. Selon Elisabeth Borne, quelque "60% des bâtiments publics partiellement ou totalement détruits ont d'ores et déjà été remis en état".

Des pouvoirs élargis pour les polices municipales

Elisabeth Borne estime que les polices municipales ont été "déterminantes au cours de la crise". "Les maires qui le souhaitent" pourront permettre aux policiers municipaux "d'accomplir certains actes de police judiciaire".

Cette possibilité avait été imaginée dans le projet de loi "sécurité globale" mais censurée par le Conseil constitutionnel, estimant que ces actes relèvent de la police judiciaire. Afin d'éviter un deuxième camouflet, le gouvernement veut cette fois que ces nouveaux pouvoirs de police pour les agents municipaux s'effectuent "sous le contrôle des parquets". Une concertation avec les élus locaux et les associations d'élus aura lieu pour transformer cette volonté en un nouveau texte législatif.

La création d'une "force d'action républicaine" dans les zones exposées à l'insécurité

La création d'une "force d'action républicaine" (FAR), constituée de policiers, mais aussi de fonctionnaires des finances, des personnels éducatif et judiciaire, ou encore de travailleurs sociaux, doit permettre de "concentrer dans un quartier tous les efforts de l'Etat (...) pendant plusieurs mois". Cette mesure vise à "traiter les difficultés que les populations rencontrent, en matière de sécurité, mais aussi pour des réponses judiciaires, éducatives ou sociales", a dit Elisabeth Borne.

Il s'agira donc de "déployer davantage de forces de l'ordre, de magistrats, de personnels éducatifs et sociaux dans un quartier donné, pour une période donnée", a résumé Matignon, lors d'un brief réservé à la presse. L'objectif de la FAR sera de "rétablir la paix publique, traiter la délinquance à la racine et, au-delà, aider les familles, lutter contre le décrochage, favoriser l'insertion, éduquer à la citoyenneté, ouvrir l'accès à la culture, au sport et aux loisirs". Elle sera pilotée localement par le maire, le préfet et le procureur de la République. Cette force sera déployée pour la première fois "d'ici la fin année", à Besançon (Doubs), Valence (Drôme) et Maubeuge (Nord), a annoncé la Première ministre.

Un plan national de lutte contre les stupéfiants

"Nous présenterons prochainement un nouveau plan national de lutte contre les stupéfiants", a annoncé Elisabeth Borne, assurant répondre à la demande des élus locaux en ce sens. "Nous devons veiller à sanctionner rapidement les consommateurs de drogue", a détaillé la Première ministre, assurant qu'il fallait "faciliter le paiement immédiat" des amendes forfaitaires "et améliorer leur recouvrement".

Le renforcement de l'arsenal répressif envers les mineurs

La Première ministre a annoncé plusieurs mesures pour renforcer l'arsenal répressif contre les mineurs qui participent à des émeutes urbaines, estimant qu'il existait une "crise de l'autorité". Le non-respect d'un couvre-feu par un mineur sera désormais passible de "750 euros d'amende", contre 150 euros aujourd'hui.

Par ailleurs, le gouvernement proposera aux parlementaires de voter un texte pour "pouvoir placer des jeunes délinquants, de manière obligatoire, dans des unités éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse". "Dans certains cas", Elisabeth Borne se dit prête à "envisager un encadrement de jeunes délinquants par des militaires, qui pourront notamment transmettre des valeurs de discipline et de dépassement de soi", une proposition portée par la candidate socialiste à la présidentielle de 2007, Ségolène Royal. Par ailleurs, une nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance "sera présentée début 2024".

La ministre a également rappelé que le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, en cours d'examen au parlement, prévoit la mise en place d'un "bannissement numérique", qui permettra de suspendre un compte sur les réseaux sociaux pendant six mois en cas de diffusion de contenus violents en ligne.

Des mesures de "responsabilisation" des parents de jeunes émeutiers

La cheffe du gouvernement a présenté un renforcement des mesures, au civil et au pénal, pouvant être prises contre les parents de mineurs auteurs de délits. Les parlementaires devront trancher sur la possibilité de prononcer "des stages de responsabilité parentale ou des peines de travaux d'intérêt général (...) à l'encontre des parents qui se soustraient à leurs devoirs éducatifs". Par ailleurs, "une contribution financière citoyenne et familiale" sera créée, à la charge des mineurs condamnés et de leurs parents, et à destination "d'associations de victimes".

La responsabilité civile des deux parents du mineur auteur de dégâts sera désormais engagée pour couvrir les dommages, que les parents soient séparés ou non, et vivent ou non avec leur enfant.

Des mesures d'accompagnement renforcé

"Les Caisses d'allocations familiales donneront aux communes les moyens nécessaires pour étendre les horaires d'accueil en centres de loisirs, le matin ou le soir", a promis Elisabeth Borne. La Première ministre a dit vouloir "renforcer la médiation sociale" dans les quartiers prioritaires, avec plus "d'adultes qui peuvent être des repères et des référents dans les quartiers".

Elle a aussi rappelé la volonté d'Emmanuel Macron "d'ouvrir les écoles quelques jours en août avant la rentrée, notamment pour les élèves en difficulté", et de voir le Service national universel (SNU) "monter en puissance". Elle a aussi rappelé que le nombre d'heures d'enseignement moral et civique au collège sera "doublé".

Par ailleurs, l'hébergement en internat pourra désormais "intégralement être pris en charge" pour les enfants de familles en difficulté, notamment monoparentales. Enfin, de nouveaux établissements pour l'insertion dans l'emploi seront ouverts "dans les territoires où le taux de chômage est particulièrement élevé".