Jury, votes secrets, intime conviction... Comment va se dérouler le délibéré du procès de Cédric Jubillar ?

L'heure du verdict. Cédric Jubillar, accusé du meurtre de sa femme, a déclaré vendredi 17 octobre n'avoir "absolument rien fait à Delphine". L'homme est jugé depuis le 22 septembre dernier aux assises du Tarn pour le meurtre de sa femme, Delphine, en décembre 2020 à Cagnac-les-Mines, dans le même département. Son corps n'a jamais été retrouvé. 

Devant la cour qui doit prononcer le verdict dans la journée, l'accusé, arrivé le visage blême et les yeux cernés, a lancé quelques regards vers la salle et a prononcé cette seule phrase après avoir été invité par la présidente Hélène Ratinaud à s'exprimer une dernière fois, comme le prévoit le Code de procédure pénale. Les jurés et la cour se sont retirés pour délibérer. Rien ne filtre de leurs échanges jusqu'à l'annonce du verdict, attendu dans l'après-midi ou dans la soirée. Les deux plaidoiries des avocats de l'accusé, jeudi, ont-elles réussi à instiller le doute dans l'esprit des jurés ?

Aborder tous les éléments débattus pendant ce mois d'audience

Afin de délibérer, les six jurés, composés de quatre hommes et de deux femmes, ainsi que les trois magistrats de la cour vont se rendre dans un lieu secret, une salle dont ils ne peuvent absolument pas sortir avant de s'être mis d'accord sur un verdict. La présidente va d'abord leur expliquer comment voter. Elle doit en dire le moins possible pour ne pas influencer les jurés, pour ne pas truquer le vote. Commence ensuite un premier tour d'échange, puis un deuxième, puis un troisième et ainsi de suite, tant que tout le monde n'a pas dit tout ce qu'il avait à dire.

Le but, c'est d'aborder tous les éléments débattus pendant ce mois d'audience, que tout le monde dise le fond de sa pensée et fasse part de son intime conviction. Tous vont, enfin, pouvoir donner leur avis, sur les dizaines de témoignages, sur tel ou tel élément d'expertise, d'enquête, sur les réponses de Cédric Jubillar, son comportement dans son box... Ce temps d'échange peut durer très longtemps, plusieurs heures, à la fin, la présidente donne son avis et le vote peut commencer.

Trois voix sur neuf suffisent pour acquitter l'accusé

Le vote se déroule en deux phases. Dans la première, il s'agit de trancher une question fondamentale : Cédric Jubillar est-il coupable ? Aucun vote blanc n'est possible, c'est oui ou c'est non. Le doute raisonnable, qui ne doit pas être du doigt mouillé mais doit être mûrement réfléchi, doit, bien sûr, profiter à l'accusé. Trois voix sur neuf suffisent pour acquitter Cédric Jubillar. Les jurés et les trois magistrats de la cour mettent leur bulletin dans une urne, dépouillée par la présidente, sans que le détail du vote ne soit jamais connu.

Si la réponse est pour l'acquittement, on en reste là. L'accusé repart aussitôt à la prison de Seysses, près de Toulouse, pour signer des papiers et il sort immédiatement. Sinon, un autre tour de vote commence : celui sur la peine. Pour rappel, les avocats généraux réclament 30 ans de réclusion. Le jury peut décider de condamner Cédric Jubillar à la perpétuité. Mais pour cette peine, la plus dure, il faut sept voix sur neuf. Sinon, le jury doit se mettre d'accord sur une peine, chacun inscrivant un chiffre sur un bulletin, qui correspond au nombre d'années de réclusion qu'ils demandent. Pour statuer, il faut au moins cinq voix sur neuf.

Les jurés doivent se mettre d'accord, aussi, sur des peines complémentaires. Ce n'est pas à eux de décider si Cédric Jubillar doit être déchu de ses droits parentaux, comme l'ont requis les avocats généraux. Ce sera évoqué au cours d'une audience qui aura lieu plus tard avec, cette fois, seulement les trois magistrats de la cour. Et cela si, bien sûr, Cédric Jubillar est condamné en première instance.