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Explosion de l'usine AZF : l'Etat n'a pas de responsabilité dans le drame, juge le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a examiné, mercredi, les éventuelles carences de l'Etat concernant les contrôles de conformité et la sécurité des installations de l'usine chimique de Toulouse, qui a explosé le 21 septembre 2001.

franceinfo avec AFP

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Publié le 17/12/2014 14:38 Mis à jour le 17/12/2014 15:07

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Photo prise le 2 février 2009 des vestiges du site de l'usine AZF de Toulouse, qui a explosé le 21 septembre 2001. (ERIC CABANIS / AFP) — Photo prise le 2 février 2009 des vestiges du site de l'usine AZF de Toulouse, qui a explosé le 21 septembre 2001. (ERIC CABANIS / AFP)

Le Conseil d'Etat juge, mercredi 17 décembre, que l'Etat n'a pas de responsabilité dans l'explosion de l'usine AZF de Toulouse (Haute-Garonne) du 21 septembre 2001. La déflagration avait fait 31 morts et plusieurs milliers de blessés.

L'Etat n'a pas "commis de carence fautive"

Le Conseil d'Etat a examiné les éventuelles négligences de l'Etat dans les contrôles de conformité et la sécurité des installations de l'usine chimique, précise France 3 Midi-Pyrénées. Dans son arrêt, la haute juridiction administrative française juge que l'administration n'a pas "commis une carence fautive dans l'exercice des pouvoirs de contrôle qu'elle tenait de la législation".

Cet avis du Conseil d'Etat vient clore un long feuilleton judiciaire. En janvier 2013, la cour d'appel administrative de Bordeaux avait condamné l'Etat pour insuffisance de contrôle de la conformité et de la sécurité des installations de l'usine et plus spécialement du hangar 221, qui a explosé ce jour-là.