Le Conseil d'Etat valide la dissolution du "Collectif Palestine vaincra"

La haute juridiction administrative a estimé que le collectif propalestinien, né à Toulouse, avait failli dans la modération des commentaires sur ses réseaux.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 20/02/2025 19:56 Mis à jour le 20/02/2025 20:10

Temps de lecture : 2min

Un drapeau du collectif "Collectif Palestine vaincra" lors d'un rassemblement à Toulouse (Haute-Garonne), le 1er février 2025. (PAT BATARD / AFP / HANS LUCAS)

Le Conseil d'Etat a validé, jeudi 20 février, le décret de dissolution du "Collectif Palestine vaincra" pris en mars 2022. Dans un communiqué, la haute juridiction administrative a estimé que le décret pris en mars 2022 était "légal", en se fondant sur le fait que le collectif pro-palestinien, né à Toulouse, avait failli dans la modération des commentaires sur ses réseaux.

"Les messages que ce collectif diffuse sur ses réseaux sociaux suscitent des commentaires particulièrement agressifs et haineux envers les citoyens israéliens de confession juive, voire explicitement antisémites", souligne le Conseil. "Ces commentaires, qui constituent des provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence, lui sont imputables dès lors qu'il ne les modère pas suffisamment", a-t-il estimé.

Le collectif dénonce une décision "complètement disproportionnée"

"On a reconnu qu'il y avait eu un manque de modération sur un certain nombre de commentaires, pour autant, une dissolution administrative nous semble complètement disproportionnée pour ce type d'argument", a affirmé à l'AFP Tom Martin, porte-parole de l'organisation. "On sait en réalité que l'intention de Gérald Darmanin de nous dissoudre n'était pas liée à l'absence de modération des commentaires sur les réseaux sociaux mais était liée aux positions politiques qu'on défend", a-t-il ajouté, dénonçant un "contexte de criminalisation du soutien à la Palestine".

En mars 2022, sous l'impulsion de Gérard Darmanin, alors ministre de l'Intérieur, le gouvernement avait pris un décret de dissolution visant "Collectif Palestine vaincra", accusé d'appeler "à la discrimination et à la haine envers Israël et les Israéliens". Mais en avril 2022, le Conseil d'Etat avait suspendu en référé l'exécution du décret, dans l'attente d'une décision au fond de ses magistrats.

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