Un magistrat mis en examen à Paris pour "viol" et "violences par conjoint"
Il a été placé sous contrôle judiciaire. L'affaire devrait être délocalisée pour éviter tout conflit d'intérêts.
Un dossier particulièrement sensible. Un magistrat a été mis en examen cette semaine à Paris pour "viol" et "violences par conjoint" et placé sous contrôle judiciaire, a appris franceinfo auprès d'une source judiciaire, samedi 5 juillet, confirmant une information du Parisien. L'information judiciaire a été ouverte "des chefs de viol commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin, et violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin", a précisé cette source.
Concernant une éventuelle suspension de poste, le dossier est actuellement entre les mains du ministère de la Justice, qui devra saisir le Conseil supérieur de la magistrature, précise nos confrères du Parisien. Il s'agit du seul organe compétent habilité à décider des conséquences d'une potentielle "faute disciplinaire".
Ce n'est pas la première fois qu'un juge passe de l'autre côté de la barre. Lorsqu'un tel cas se présente, l'affaire doit être délocalisée pour éviter tout conflit d'intérêts. A la mi-juin, l'ancien procureur de Cahors a par exemple comparu devant le tribunal correctionnel de Montauban pour des violences intrafamiliales. La décision est attendue pour le 1er août 2025.
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