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Institutions de Nouvelle-Calédonie : un rapport parlementaire plaide pour une "mission impartiale" en vue d'un "accord global"

Cette initiative associerait l'Assemblée nationale et et le Sénat, qui participeraient à "ses travaux et décisions", suggèrent les rapporteurs dans leurs conclusions publiées lundi.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 29/04/2024 08:36

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L'hémicycle du Sénat, à Paris, le 2 avril 2024. (BERTRAND GUAY / AFP)

Quel avenir pour la Nouvelle-Calédonie, dont le corps électoral va être réformé ? La mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer plaide pour la mise en place d'une "mission impartiale" en vue de parvenir à un "accord global" sur la situation en Nouvelle-Calédonie. C'est ce qu'écrivent les rapporteurs dans leurs conclusions publiées lundi 29 avril. Cette initiative associerait l'Assemblée nationale et et le Sénat, qui participeraient à "ses travaux et décisions".

Les députés vont commencer le 7 mai l'examen du projet de loi constitutionnelle visant à ouvrir le corps électoral pour les élections provinciales aux personnes résidant sur le territoire depuis plus de dix ans. Un sujet sur lequel les rapporteurs de la mission ne sont pas parvenus à un consensus.

Les parlementaires s'inquiètent d'une "montée des tensions et "de la radicalisation de certains"

Le projet de texte divise profondément indépendantistes et non-indépendantistes dans l'archipel et fait craindre aux rapporteurs "un risque d'embrasement [...] réel", même s'ils estiment, au terme de leurs nombreuses auditions, qu'un "accord est possible dans un délai raisonnable".

Les membres de la mission des groupes Nupes, LR et Renaissance, présents sur le Caillou du 11 au 15 mars, "ont quitté la Nouvelle-Calédonie inquiets de la montée des tensions, de la radicalisation de certains devant les échéances à venir, dans le contexte d'une population armée et de plaies mal refermées". En cas d'adoption du projet, ils rappellent la possibilité d'un boycott des élections provinciales par les indépendantistes, à la tête de 22 des 33 communes néo-calédoniennes, menaçant le bon déroulement du scrutin.