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Un Algérien marié à une Française depuis 4 ans s'est vu refuser la nationalité française pour "défaut d'assimilation"

L'Algérien en question n'est pas bigame ni polygame, n'a commis aucun fait grave et son épouse ne porte pas le voile intégral.Claude Guéant lui a néanmoins refusé la nationalité à l'issue d'une enquête de proximité qui aurait révélé que les conditions dans lesquelles vivait le couple ne respectait pas l'égalité homme-femme.

France2.fr avec Reuters

France Télévisions

Publié le 10/06/2011 16:10

Temps de lecture : 2min

Claude Guéant, ministre de l'Intérieur. (AFP - Fethi Belaid)

L'Algérien en question n'est pas bigame ni polygame, n'a commis aucun fait grave et son épouse ne porte pas le voile intégral.

Claude Guéant lui a néanmoins refusé la nationalité à l'issue d'une enquête de proximité qui aurait révélé que les conditions dans lesquelles vivait le couple ne respectait pas l'égalité homme-femme.

"L'enquête de proximité conduite par la préfecture a permis de constater que l'épouse de cet Algérien ne prenait la parole qu'après accord de son mari, qu'il restreignait sa liberté d'aller et venir, lui interdisant de sortir seule, et qu'il ne souhaitait pas qu'elle travaille", précise Europe 1 qui a révélé l'affaire.

Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a plaidé la semaine dernière dans une tribune au Monde pour "une assimilation réussie" des immigrants qui "doivent être fiers d'être accueillis sur le territoire français" et "se fondre dans un destin collectif".

Il va pouvoir s'appuyer sur la loi sur l'immigration validée jeudi par le Conseil constitutionnel. Pour l'acquisition de nationalité par mariage, elle impose désormais, outre une "communauté de vie effective et matérielle", une "connaissance suffisante" du français.

Quatre années de mariage sont aujourd'hui nécessaires pour devenir Français par mariage et le gouvernement peut s'opposer à l'acquisition de nationalité en cas d'indignité ou de défaut d'assimilation, comme une situation effective de polygamie.

Claude Guéant entend se montrer plus vigilant et demande à ce que les dossiers soient étudiés "plus attentivement".

Le prochain rapport d'une mission parlementaire sur "le droit de la nationalité pourrait également servir de cadre à une refonte des textes beaucoup plus ambitieuse, qui pourrait être portée par Nicolas Sarkozy durant sa propable campagne présidentielle.