Optimisation fiscale : trois questions sur l'enquête lancée par Bruxelles sur Engie

Feu tous azimuts ? Après Apple, c'est Engie qui est dans le collimateur de la Commission européenne. Lundi 19 septembre, Bruxelles a annoncé l'ouverture d'une "enquête approfondie" sur "le traitement fiscal" accordé depuis 2008 par le Luxembourg au groupe énergétique français GDF Suez, devenu entre-temps Engie. Explication de cette nouvelle offensive lancée par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, autour de trois questions.

De quelle infraction Engie est-il soupçonné ?

Que reproche Bruxelles au groupe français ? "La Commission [européenne] craint que plusieurs décisions fiscales anticipatives émises par le Luxembourg aient potentiellement conféré à GDF Suez un avantage injustifié par rapport à d'autres sociétés, en violation des règles de l'UE relatives aux aides d'État", explique-t-elle dans un communiqué.

En clair, Engie aurait bénéficié d'avantages par rapport à la concurrence. La Commission européenne craint que des accords conclus avec le Luxembourg aient permis de traiter deux transactions financières réalisées en 2009 et 2011 entre différentes sociétés de GDF Suez à la fois comme un emprunt et une prise de participation.

Comme l'un et l'autre offrent un avantage fiscal, l'entreprise aurait ainsi bénéficié d'un double avantage fiscal indu, et donc d'un avantage déloyal par rapport à d'autres acteurs du secteur. Ce qui contrevient aux règles européennes sur les aides d'Etat et la concurrence "libre et non faussée".

Pourquoi maintenant ?

En fonction depuis novembre 2014, la commissaire européenne à la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, n'a pas hésité à s'attaquer à plusieurs multinationales reconnues coupables d'optimisation fiscale "agressive", avec une énergie qui tranche singulièrement avec ses prédécesseurs.

"Ce n'est plus une petite offensive", mais "un assaut généralisé" "sur "les montages fiscaux douteux", remarque sur Twitter le journaliste spécialiste des institutions européennes Jean-Sébastien Lefebvre.

De la part de Vestager, ce n'est plus une petite offensive sur les montages fiscaux douteux, mais un assaut généralisé. #Engie #Banzai

— JSébastien Lefebvre (@JSLefebvre) 19 septembre 2016

Passant de la parole aux actes et des enquêtes aux amendes (conséquentes), Bruxelles n'a pas hésité à prendre des sanctions en série. La plus spectaculaire, le mois dernier, a vu la Commission européenne demander au gouvernement irlandais de récupérer 13 milliards d'euros d'impôts auprès d'Apple, ce qui a suscité la colère de Washington comme celle de Dublin.

Apple : 17 milliards d'amende ?

La société française Engie serait-elle sur la sellette pour rééquilibrer la balance ? Non, assure un porte-parole de la Commission. Coïncidence, peut-être, mais l'agenda fait bien les choses. Accusée de prendre pour cible en priorité les entreprises américaines, ce qu'elle dément, Margrethe Vestager doit rencontrer cette semaine aux Etats-Unis le secrétaire au Trésor américain, Jack Lew.

Y a-t-il un rapport avec les Luxleaks ?

Difficile de ne pas voir dans cette affaire un énième rebondissement des Luxleaks, ces révélations sur les avantages fiscaux mis en place, en toute opacité, par le Luxembourg pour attirer les multinationales. Des accords mis en place sous Jean-Claude Juncker, Premier ministre du pays de 1995 à 2013 et désormais ... président de la Commission européenne qui enquête à ce sujet. Comme le remarque avec un brin de malice l'eurodéputée Eva Joly sur Twitter :

Enquête sur l'optimisation fiscale d'#Engie au Luxembourg: #Vestager déterre un peu + l'héritage de #Juncker La bataille continue malgré lui

— Eva Joly (@EvaJoly) 19 septembre 2016

Une allusion à l'ouverture, par les services de Margrethe Vestager, de plusieurs dossiers sur des accords fiscaux conclus entre le Luxembourg et des multinationales, dont McDonald's et Amazon. En décembre, Bruxelles avait ordonné à Fiat de rembourser près de 30 millions d'euros au Luxembourg. Engie sera-t-il le suivant sur la liste ?