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"Fake news" : l'Assemblée vote les propositions de loi controversées

Débattus une première fois en juin, ces deux textes ont été adoptés dans la nuit de mardi à mercredi par l'Assemblée nationale.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 04/07/2018 06:16 Mis à jour le 04/07/2018 10:43

Temps de lecture : 2min

La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, le 6 mars 2018 à l'Assemblée nationale. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

C'est fait. L'Assemblée a voté, dans la nuit du mardi 3 au mercredi 4 juillet, deux propositions de loi controversées contre "la manipulation de l'information" en période électorale, dont l'examen avait été suspendu début juin, après des heures d'un débat globalement tendu autour des "fausses nouvelles". La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a vanté "un texte équilibré", "efficace et à la hauteur des enjeux", "précieux pour mieux protéger notre démocratie", jugeant les "débats parfois vifs mais indispensables" et regrettant "les attaques de l'extrême droite contre la presse, contre les juges, contre l'école".

Ces deux propositions de loi – ordinaire, et organique pour la présidentielle – visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de "fausses informations" durant les trois mois précédant un scrutin national. Elles imposent aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc) des obligations de transparence lorsqu'elles diffusent des contenus contre rémunération. La première a été adoptée par 52 voix contre 22, la seconde par 54 contre 21, soutenues par LREM et une majorité des MoDem, malgré des réserves sur ce "premier pas".

Une loi jugée "dangereuse pour la liberté d'opinion"

Toujours "hostiles", droite et gauche ont regretté un texte au mieux "inapplicable" et "inefficace", vu la rapidité de propagation des informations sur les réseaux sociaux par des sites souvent basés "à l'étranger", au pire "dangereux pour la liberté d'opinion". Le RN a fustigé "une sorte de totalitarisme glamour" des "censeurs de l'information", Nicolas Dupont-Aignan une initiative du "roi de la fausse information élu président de la République".

Jean-Luc Mélenchon (LFI) a fustigé "une loi de circonstance faite pour interdire Russia Today et Sputnik", chaînes russes accusées de relayer l'ingérence du Kremlin dans les présidentielles américaine et française. Des syndicats de journalistes et des médias ont dénoncé le risque de légitimer une fausse information si le juge n'a pas les éléments pour l'interdire. Cœur de la polémique : la volonté de définir une "fausse information". Début juin, la rapporteure avait fait voter tardivement une nouvelle formulation : "Toute allégation ou imputation d'un fait, inexacte ou trompeuse, constitue une fausse information".