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Primes en liquide : Claude Guéant, condamné en appel à deux ans de prison dont un ferme, va se pourvoir en Cassation

L'affaire portait sur des primes en espèces que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur, et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance des policiers.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 23/01/2017 13:53 Mis à jour le 23/01/2017 16:17

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L'ancien ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a été condamné à deux ans de prison, dont un ferme, par la cour d'appel de Paris le 23 janvier 2017. (THOMAS SAMSON / AFP)

L'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, a été condamné, lundi 23 janvier, en appel, à deux ans d'emprisonnement dont un an ferme et un an assorti d'un sursis mis à l'épreuve pour "complicité de détournement de fonds publics et recel". L'affaire portait sur des primes en espèces que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur, et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers.

La cour d'appel de Paris a durci la condamnation de première instance, qui était de deux années d'emprisonnement avec sursis. Elle a aussi confirmé l'amende de 75 000 euros et l'interdiction d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans. Cette condamnation à de la prison ferme n'est toutefois pas synonyme de détention : les peines inférieures à deux ans de prison sont, le plus souvent, aménageables.

Joint par franceinfo, son avocat maître Philippe Bouchez El Ghozi a confirmé qu’il allait former un pourvoi en Cassation. S'il est accepté, cela ouvrirait la voie à un troisième procès.

10 000 euros de prime par mois

Devant la cour d'appel, l'avocat général a estimé que Claude Guéant avait "abusé de sa connaissance" du poste de directeur général de la police nationale qu'il avait précédemment occupé pour réclamer les fonds à son successeur, Michel Gaudin, dont il a attendu la nomination pour mettre en place ce système, qualifié de "scandaleux".

La procédure vise un montant global de 210 000 euros, soit 10 000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par Michel Gaudin à Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre. Ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin.

Les autres prévenus ont reçu, dans l'ensemble, le même traitement, à savoir des condamnations un peu plus lourdes pour ce qui relève de la prison ou du régime de sursis, mais des amendes équivalentes à celles prononcées en première instance.