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Connaître le patrimoine de vos élus, le mode d'emploi

Depuis lundi, il est possible de connaître le patrimoine de nos parlementaires. C'est une première en France. Les déclarations de patrimoine des députés et sénateurs sont consultables dans les préfectures. France Info vous explique comment faire.

Elodie Guéguen

Radio France

Publié le 15/07/2015 14:29 Mis à jour le 15/07/2015 15:57

Temps de lecture : 2min

(Après les déclarations d'intérêts et d'activités, vous pouvez désormais également consulter les déclarations de patrimoine de vos élus © Maxppp)

C'est une disposition de la loi sur la transparence de la vie publique, votée après l'affaire Cahuzac du nom de cet ancien ministre du Budget évincé du gouvernement puis mis en examen pour avoir dissimulé un compte en Suisse. Les déclarations de patrimoine des députés et sénateurs sont depuis lundi consultables dans les préfectures.

Des déclarations consultables sur rendez-vous...

Alors, comment faire pour avoir accès à ces déclarations ? D'abord, il faut prendre un rendez-vous auprès de la préfecture de votre choix. Le jour du rendez-vous, vous devrez vous munir d'une pièce d'identité et d'une carte d'électeur à jour. En présence d'un agent, vous aurez alors accès aux déclarations de patrimoine des députés et des sénateurs du département. Vous saurez ce qu'ils ont sur leurs comptes en banques, s'ils possèdent des biens immobiliers, des voitures, ou s'ils ont souscrit des assurances vie.

... Mais non-publiables, sous peine d'une amende

Ces déclarations ont été contrôlées et vérifiées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ce sont des données très personnelles, que vous pourrez juste les consulter, vous ne pourrez pas prendre de notes ou de photos. La loi vous empêche même de divulguer tout ou partie de ce que vous aurez vu. Si un citoyen ou un organe de presse décide de révéler ces données, il s'expose à une amende pouvant aller jusqu’à 45.000 euros

Et selon la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, "97% d'entre elles n'ont pas posé de problème majeur ". Seulement six déclarations ont été transmises à la justice, souvent pour des soupçons d'omissions d'avoirs à l'étranger. Parmi elles, celles du député Patrick Balkany et du sénateur Serge Dassault.

Elodie Guéguen vous livre le mode d'emploi pour accéder aux déclarations de patrimoine de vos élus