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Vidéo Détenus libérables : Taubira "préoccupée par le laxisme de la droite"

Publié le 07/08/2013 13:07 Mis à jour le 07/08/2013 17:50

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franceinfo

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La ministre de la Justice a fustigé une erreur juridique commise par l'opposition, encore au pouvoir en 2004, qui pourrait faire libérer des criminels.

Cela sonne comme une petite vengeance. Souvent accusée de "laxisme" par l'opposition, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a saisi l'occasion de fustiger à son tour un "laxisme de la droite", mercredi 7 août, après la révélation que des condamnés avaient dû être libérés en raison d'une vieille erreur juridique remontant à 2004. "Je suis extrêmement préoccupée par ce laxisme de la droite, des gouvernements successifs", a lancé la garde des Sceaux, dans une déclaration à la presse.

Jusqu'à présent, six détenus, sur près de 850 cas examinés, ont dû être libérés, à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation pris fin juin. La Cour a en effet jugé nul et non avenu un décret de 2004 qui définissait les modalités d'interruption de la prescription par une série d'actes du ministère public, d'un juge de l'application des peines ou du Trésor. Les conditions dans lesquelles la prescription peut être interrompue doivent être fixées par la loi et jamais par décret, aurait tranché la plus haute juridiction française.