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Le procès d'Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, se tiendra du 6 au 17 novembre

Le garde des Sceaux comparaîtra devant la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger un ministre en exercice.

franceinfo

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Publié le 14/09/2023 13:19 Mis à jour le 14/09/2023 13:40

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Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, à Montréal (Canada), le 11 novembre 2022. (DAVID HIMBERT / HANS LUCAS / AFP)

On connait désormais la date de son procès. Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, sera jugé pour prise illégale d'intérêts du 6 au 17 novembre, a annoncé dans un communiqué le procureur général près la Cour de cassation, jeudi 14 septembre. C'est la première fois qu'un membre d'un gouvernement en exercice fera l'objet d'un procès devant la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à le juger.

Eric Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir usé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu des différends quand il était avocat. Il est notamment reproché au ministre d'avoir lancé une enquête administrative contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF), qui avaient épluché ses relevés téléphoniques lorsqu'il était avocat, en lien avec l'affaire Bismuth.

La Cour de cassation avait déjà validé le 28 juillet le renvoi du ministre de la Justice devant la Cour de justice de la République, sans préciser la date de son procès. "On voit mal comment un ministre en exercice pourrait continuer à exercer cette fonction suprême alors même qu'il va être jugé par ses pairs", s'interrogeait alors Jérôme Karsenti, avocat de l'association Anticor.