François Bayrou nommé Premier ministre mais toujours sous la menace d'un procès dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem

Le président du MoDem a été relaxé en février, mais le parquet a fait appel de cette décision. La date d'un second procès n'est toujours pas fixée.

Violaine Jaussent - avec AFP

France Télévisions

Publié le 14/12/2024 07:01

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Le président du MoDem, François Bayrou, au tribunal judiciaire de Paris le 5 février 2024. (MIGUEL MEDINA / AFP)

C'est une épée de Damoclès qui pèse encore sur sa tête. François Bayrou, nommé Premier ministre vendredi 13 décembre, est toujours poursuivi dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Il a été jugé en première instance à l'automne 2023, en qualité de président de l'UDF, puis du MoDem, pour "complicité par instigation de détournements de fonds publics" entre 2005 et 2017.

A l'issue du procès, le tribunal correctionnel de Paris a annoncé, le 5 février dernier, sa décision de le relaxer, "au bénéfice du doute". Mais trois jours après, le parquet a fait appel, estimant "que les faits caractérisent les infractions reprochées et que les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus". Le nouveau Premier ministre doit donc être jugé une seconde fois. Cependant, la date du procès en appel n'est pas fixée. Si François Bayrou était toujours à Matignon au moment de sa tenue, cela serait une première pour un Premier ministre en exercice.

Le détournement de fonds publics reconnu par le tribunal

Dans cette affaire, il est reproché à François Bayrou, jugé aux côtés de dix autres personnes, cadres et élus centristes, d'avoir détourné des fonds européens afin de les utiliser pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour l'UDF puis le MoDem. Sur la base de témoignages d'anciens salariés, de documents des instances européennes, de courriels et de notes découverts au cours de perquisitions, deux juges ont mis au jour, au terme de six années d'instruction, un "mécanisme frauduleux". François Bayrou, lui, a toujours contesté l'existence d'un "système".

Si le tribunal correctionnel de Paris a bien reconnu le détournement de fonds publics avec la rémunération d'assistants parlementaires sur les fonds du Parlement européen pour effectuer des tâches au profit des partis, il a toutefois souligné qu'"aucun élément ne permet d'affirmer" que le président du parti centriste "avait connaissance de la non-exécution des contrats d'assistants parlementaires". Le tribunal avait relaxé deux autres prévenus, mais condamné huit personnes à des peines de prison avec sursis et à une inéligibilité de deux ans avec sursis.

Une enquête préliminaire avait été ouverte début juin 2017, peu après la nomination de François Bayrou comme ministre de la Justice. Celui qui devait porter le projet de loi sur la moralisation de la vie publique, un des chantiers prioritaires du chef de l'Etat après une campagne présidentielle entachée par les affaires, avait dû démissionner le 21 juin, tout comme d'autres ministres MoDem. Le choix d'Emmanuel Macron de se séparer de ministres inquiétés par la justice a ensuite évolué au gré de son second mandat.