Le nouveau Premier ministre François Bayrou a-t-il le droit de rester maire de Pau ?

François Bayrou a été critiqué pour avoir choisi d'aller à Pau pour assiter en tant que maire au conseil municipal au lieu d'aller à Mayotte.

Angélique Bouin

Radio France

Publié le 17/12/2024 17:14

Temps de lecture : 2min

Le Premier ministre François Bayrou assiste à une séance de questions au Premier ministre à l'Assemblée nationale à Paris, le 17 décembre 2024. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

François Bayrou va rester maire de Pau. Le Premier ministre a justifié sa position "par la rupture entre la base de la société française […] et les milieux de pouvoir". Il s'est aussi dit favorable à une réautorisation du cumul des mandats pour les parlementaires. Mais en participant lundi 16 décembre soir à un conseil municipal à Pau, il s'est attiré les foudres de la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui aurait "préféré que le Premier ministre prenne l'avion pour Mayotte".

Un cumul autorisé…

Être à la fois Premier ministre et maire est autorisé par la loi. Si un ministre ne peut pas rester parlementaire et doit laisser son siège de député ou de sénateur à son suppléant, il a en effet le droit de rester maire de sa ville.

L'article 23 de la Constitution indique qu'être membre du gouvernement est incompatible avec "l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national de tout emploi public ou encore de toute activité professionnelle" mais les mandats locaux ne sont donc pas inclus.

En 2014, quand la loi pour encadrer le cumul des mandats a été votée, il a été interdit par exemple aux députés et aux sénateurs d'occuper une fonction exécutive locale - d'être maire notamment - mais on n'a pas appliqué cette règle aux ministres. François Bayrou peut donc rester maire de Pau, c'est légal.

… mais qui va à l'encontre des usages depuis près de 30 ans

Depuis 1997 et la nomination de Lionel Jospin à Matignon, ne pas cumuler les deux est une règle non écrite dans la loi. Il avait alors demandé aux membres de son gouvernement de démissionner de leurs fonctions exécutives locales. Son prédécesseur Alain Juppé (1995-1997) était resté maire de Bordeaux tout comme Jacques Chirac qui de 1986 à 1988 avait cumulé Matignon et la mairie de Paris.

Mais depuis le gouvernement Jospin, Jean-Marc Ayrault nommé à Matignon en 2012 avait renoncé à sa ville de Nantes, Edouard Philippe à celle du Have et Jean Castex à celle Prades, dans les Pyrénées-Orientales, une commune de 6 000 habitants.

François Bayrou rompt donc avec la pratique de ces 30 dernières années mais qui ces derniers mois avait déjà été écornée. Plusieurs ministres de l'éphémère gouvernement Barnier avaient en effet conservé leurs mandats locaux comme Rachida Dati, sans doute en raison de l'instabilité politique actuelle.