Emplois fictifs à l'Assemblée nationale : à quelle peine sera condamné François Fillon par la cour d'appel de Paris ?

Jugé définitivement coupable de détournement de fonds publics, l'ancien Premier ministre avait écopé en appel de quatre ans de prison, dont un ferme, et 350 000 euros d'amende. Ces peines sont réexaminées.

franceinfo avec AFP

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Publié le 25/11/2024 06:05 Mis à jour le 25/11/2024 07:47

Temps de lecture : 3min

L'ancien Premier ministre François Fillon à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 mai 2023. (GAUTHIER BEDRIGNANS / HANS LUCAS / AFP)

La cour d'appel de Paris réexamine lundi 25 novembre les sanctions infligées à l'ancien Premier ministre François Fillon, 70 ans, reconnu définitivement coupable de détournement de fonds publics dans l'affaire des emplois fictifs à l'Assemblée nationale. Après un jugement en première instance et un autre en appel, il s'agit du troisième procès dans ce dossier retentissant, qui avait stoppé net la course en tête pour la présidentielle 2017 du candidat de la droite.

Selon son avocat Antonin Lévy, qui n'a pas souhaité faire de commentaire, François Fillon devrait être présent à l'audience qui débute à 13h30. L'ex-chef du gouvernement a été jugé définitivement coupable par la Cour de cassation en avril, mais celle-ci a ordonné une nouvelle audience pour réévaluer ses peines de prison, d'amende et d'inéligibilité. En appel, le 9 mai 2022, il avait été condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont un an ferme, 375 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.

Une peine ferme revue et corrigée

Son épouse Penelope Fillon avait pour sa part été condamnée à deux ans de prison avec sursis ainsi que 375 000 euros d'amende et son ex-suppléant Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilités respectives de deux et cinq ans. Les trois prévenus avaient en outre été condamnés à verser un total d'environ 800 000 euros de dommages et intérêts à l'Assemblée nationale.

La Cour de cassation a confirmé ces peines contre Penelope Fillon et Marc Joulaud. En revanche, la haute juridiction, qui contrôle le respect des règles de droit et non le fond des dossiers, a estimé que la cour d'appel de Paris n'avait pas suffisamment motivé la partie ferme de la peine infligée à l'ancien Premier ministre François Fillon.

Par ailleurs, la Cour de cassation a jugé que le montant de 126 167 euros, accordé à l'Assemblée nationale en dommages-intérêts, avait été mal évalué, dans la mesure où la cour d'appel avait reconnu que Penelope Fillon avait tout de même réalisé certaines tâches d'assistante parlementaire. D'autres dommages et intérêts sont définitivement dus par le couple Fillon.

Une enquête toujours en cours

Selon les déclarations de son avocat à franceinfo, confirmant une information de BFMTV, François Fillon et l'Assemblée nationale sont en train de finaliser "l'échéancier et les modalités de paiement" d'un montant de 679 989 euros.

La justice pourrait par ailleurs avoir à se prononcer dans une autre affaire de soupçons d'emploi fictif concernant celui qui a aujourd'hui quitté la politique : une enquête du Parquet national financier (PNF) est toujours en cours à propos d'un contrat d'assistant parlementaire signé par François Fillon entre 2013 et 2015.

Les investigations consistent à déterminer s'il pouvait embaucher, sur fonds publics, Maël Renouard, sa "plume" lorsqu'il était à Matignon, pour écrire son livre-programme à l'élection présidentielle, Faire, publié en septembre 2015.